Le suffrage est-il véritablement universel en France ? - publié le 07/03/2024

Thèmes abordés

Institutions et Vie Politique sous la Ve République, licence droit public et science politique, suffrage universel, Valéry Giscard d'Estaing, loi du 10 novembre 1997, élection, sciences politiques, droit public

Résumé du document

L'histoire de la France est marquée par une conquête du droit de vote et du suffrage universel. En effet, le système démocratique et représentatif s'est imposé progressivement, puisque la France a longtemps été un système monarchique de droit divin dans lequel le roi n'est pas élu, mais choisi par Dieu. Le monarque est sacré et son successeur n'est autre que son fils ainé. Il est alors inconcevable d'instaurer un mécanisme qui permettrait aux sujets du roi de désigner un autre monarque puisque cette faculté est réservée à Dieu et non aux mortels. Par suite, la monarchie de droit divin se transforme en monarchie constitutionnelle, pendant une courte période de 1791 à 1792. Cette transformation du régime passe par l'adoption d'une Constitution en septembre 1791 qui va mettre fin au droit divin et instaure un gouvernement, dont il est responsable, ainsi qu'une Assemblée nationale législative.

Extraits

[...] D'autres limitations du droit de vote relèvent plus de la morale, puisque tous les citoyens doivent bénéficier de leurs droits politiques et civils, si une personne fait l'objet d'une condamnation grave, elle peut perdre ses droits civiques c'est-à-dire qu'elle ne peut plus exercer son droit de vote, car le législateur estime qu'une telle condamnation rend la personne « indigne de la qualité d'électeur ». Outre ces limites juridiques du suffrage universel, d'autres relèvent plus de la sociologie et de la politique. [...]

[...] Le monarque est sacré et son successeur n'est autre que son fils ainé. Il est alors inconcevable d'instaurer un mécanisme qui permettrait aux sujets du roi de désigner un autre monarque puisque cette faculté est réservée à Dieu et non aux mortels. Par suite, la monarchie de droit divin se transforme en monarchie constitutionnelle, pendant une courte période de 1791 à 1792. Cette transformation du régime passe par l'adoption d'une Constitution en septembre 1791 qui va mettre fin au droit divin et instaure un gouvernement, dont il est responsable, ainsi qu'une Assemblée nationale législative. [...]

[...] Le suffrage universel est alors limité en pratique puisque ces citoyens peuvent voter légalement, mais ne le font pas pour plusieurs raisons. D'une part, parce qu'il y a une méfiance croissante envers la classe politique, qui se renforce avec des scandales politiques comme l'affaire Cahuzac ou Fillon, et d'autre part, le constat de l'absence d'efficacité de certaines politiques, notamment celle portant sur l'emploi. L'abstention est aussi plus importante lorsque les élections concernent des élus moins proches de la population. Alors que les élections municipales ont enregistré en d'abstention au premier tour, les élections européennes de la même année comptabilisent d'abstention. [...]

[...] Le suffrage est-il véritablement universel en France ? « Le suffrage universel n'est pas seulement une institution sacrée et souveraine, c'est toute une politique et presque un symbole. » (Jules Ferry p. 92) À cette époque, le suffrage universel est assez récent puisqu'il est mis en place en 1848. Cependant, la conception de ce suffrage n'est pas vraiment universelle puisqu'elle exclut les femmes, mais il s'oppose au suffrage dit censitaire. L'histoire de la France est marquée par une conquête du droit de vote et du suffrage universel. [...]

[...] Suite aux révoltes des Trois Glorieuses et au mouvement révolutionnaire de 1848, le système monarchique va s'effondrer de nouveau et laisser place à un nouveau régime : celui de la République. Avec l'avènement de ce régime, plus démocratique que les précédents, le suffrage universel va être remis en place par le décret du 5 mars 1948 et ne sera plus jamais remis en cause dans les institutions politiques françaises. Son article 5 dispose que « Le suffrage sera universel et direct ». [...]