Les mines antipersonnel

Résumé du document

Une mine antipersonnel (MAP) est, selon le droit international, « une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes » . Leur impact indiscriminé et prolongé fait des MAP de redoutables armes de « destruction massive à retardement » : depuis 2001, on estime entre 15 000 et 20 000 le nombre de victimes par an. Ces armes conventionnelles ont, depuis quelques décennies, débordé leur cadre d'utilisation classique pour être employées à grande échelle et par des acteurs non institutionnels dans les conflits internes. Leur prolifération est d'autant plus aisée que les MAP sont des armes légères, peu coûteuses et en général faciles à fabriquer ; il resterait encore dans le monde entre 60 et 110 millions de mines dissimulées. Dès le début des années 1990, la sensibilité de l'opinion internationale au problème posé par les MAP, a suscité le lancement d'un processus d'interdiction de ces mines dont le traité d'Ottawa de 1997 constitue l'aboutissement.

Extraits

[...] Au Mozambique, un des pays les plus touchés au monde par les MAP, le nombre de victimes serait passé de 55 à 7 par mois entre 1995 et 1998. Un traité néanmoins encore peu contraignant et comportant plusieurs lacunes Toutefois, les mécanismes de transparence et de vérification associés à la convention demeurent rudimentaires. Bien qu'en principe intégrée au droit interne, la violation de la convention par des acteurs non institutionnels n'est pas systématiquement sanctionnée par les Etats. D'autre part, des pays importants restent en marge du processus : parmi ces derniers des 5 membres du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Russie et Etats-Unis). [...]

[...] Parallèlement à la négociation internationale, plusieurs Etats ont décrété, au début des années 1990, des moratoires sur leurs exportations (Etats-Unis en 1992, France en 1993, action commune de l'UE en 1995) et sur leur production (Belgique et France en 1995) de mines antipersonnel. Le processus d'Ottawa Un tournant s'opère au début des années 1990, lorsque la crise humanitaire liée à la prolifération des MAP reçoit l'attention de la communauté internationale : le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et les ONG ont largement contribué à cette mobilisation de l'opinion internationale (lancement en 1992 de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres). [...]

[...] Leur prolifération est d'autant plus aisée que les MAP sont des armes légères, peu coûteuses et en général faciles à fabriquer ; il resterait encore dans le monde entre 60 et 110 millions de mines dissimulées. Dès le début des années 1990, la sensibilité de l'opinion internationale au problème posé par les MAP, a suscité le lancement d'un processus d'interdiction de ces mines dont le traité d'Ottawa de 1997 constitue l'aboutissement. Vers l'interdiction des MAP : de la maîtrise de l'armement au droit humanitaire international Un problème humanitaire et socio-économique d'envergure planétaire Apparues lors de la IGM, les MAP étaient traditionnellement utilisées dans le but de limiter les mouvements des combattants ou de protéger des sites sensibles. [...]

[...] Des progrès indéniables réalisés en matière de lutte contre les MAP Depuis 1997, un nombre croissant de pays a rejoint la convention d'Ottawa : (132 Etats parties et 140 ratifications). Le recours aux mines a reculé et leur commerce a quasiment cessé. La production de mines elle-même a nettement baissé : une cinquantaine de pays y ont mis un terme, dont 8 des 12 plus gros producteurs[2] exportateurs de mines des trois dernières décennies (dont la France, l'Italie et la RU). Les Etats-Unis eux-mêmes, bien qu'en marge du traité d'interdiction, n'ont pas fabriqué de mines antipersonnel depuis 1997. Enfin, les stocks de MAP ont diminué 52 millions). [...]

[...] Par ailleurs, l'effort financier fourni par les Etats partie à la convention reste bien en deçà des ambitions de la convention. Or, les opérations de déminage sont particulièrement coûteuses (entre 300 et USD pour retirer une mine qui coûte entre 3 et 30 USD); la neutralisation programmée des mines demeure dans ces conditions inaccessible aux pays du tiers-monde. La lutte contre les MAP a consacré un mode innovant de négociation internationale (hors du cadre multilatéral classique et avec la participation directe des ONG aux négociations). [...]