Les institutions européennes : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Les institutions européennes : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Résumé du document

Un État : un peuple, un territoire et une souveraineté. Il y a les États fédéraux (USA) et les États unitaires (France). L'Europe n'est ni État fédéral ni un État unitaire, c'est un mélange de fédéralisme et de confédéralisme. L'Europe géographiquement c'est 700 millions d'habitants et l'UE c'est 500 millions d'habitants. Le problème qui se pose c'est la création de frontières, car il n'y a pas de frontière naturelle indiscutable.

Sommaire

I. L'Union européenne A. L'histoire de la construction européenne B. Les institutions exécutives et législatives de l'Union Européenne C. Le Droit Européen D. Le système monétaire E. La Politique Agricole Commune F. La Politique Européenne des Transports G. La procédure législative ordinaire II. Le Conseil de l'Europe A. La Cours Européenne des Droits de l'Homme B. Le Comité des Ministres

Informations sur le cours

YASMINE
  • Nombre de pages : 10 pages
  • Publié le : 20/12/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 20/12/2012
  • Consulté : 2 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Tchang Kai Tkek va se réfugier à Taiwan En 1958 la république chinoise lance le grand bon en avant, on collectivise les terre agricole en 4 ans 30 millions de personnes meurent de famine. Mao va essayer de retrouver le pouvoir qu'il avait avant, puis il va trouver le 16 mai 1966 la révolution culturelle. Chu En Lie c'est le premier ministre de la chine et en 1971 on découvre qu'il a un cancer de la prostate mais le président Mao refuse qu'il se fasse opérer. [...]


[...] La dette grecque s'étend à 3 autre pays : Espagne Irlande et Portugal - Deuxième plan d'aide à la Grèce : on prête 174 milliard d'euro, a l'Espagne 100 milliards d'euros et à l'Irlande 62 milliards d'euros et le Portugal 78 milliards d'euros. Cet argent est prêté à une condition c'est que les pays fasse de gros efforts d'austérité et pour vérifier si l'austérité est bien appliqué, la commission européenne, le BCE et le FMI les surveillent. Ensuite c'est au tour de l'Italie de demander de l'aide. - Troisième plan d'aide pour l'Italie : en prêtant 110 milliards d'euros. [...]


[...] Les grands pays ont droit à chacun à 27 voix (France, GB, Allemagne et Italie) le moins peuplé (Malte) 3 voix. Pour qu'une norme soit adopté au conseil de l'union européenne il faut qu'elle ai 255 voix sur 347 (environ il faut aussi qu'il y ai au moins la majorité des Etats qui l'approuve (14 aujourd'hui) et enfin il faut que ces 14 Etats représente 62% de la population européenne. Mais en 2014 tout cela va changer, il va y avoir plus que 2 conditions : une directive ou un règlement sera adopté si il obtient le vote de 55% des Etats de l'Union Européenne mais il faut aussi que ses 55% représente 65% de la population. [...]


[...] Le 16 juillet 1971, on donne à la constitution un statut de loi suprême, toute loi doit aller dans le sens de la constitutionnalité, la déclaration des droits de l'hommes et le et le préambule de 1956 et la charte de l'environnement et les principes fondamentaux de la république. La pyramide de Kelsen : - Le bloc de constitutionalité (constitutionnalité, la déclaration des droits de l'Homme et le et le préambule de 1956 et la charte de l'environnement et les principes fondamentaux de la république). - les traités internationaux et droit communautaire dérivé - loi - PGD (principe généraux du droit) infra législative et supra décrétale - Décret - arrêter (Faire la pyramide) Il y a donc une juridiction européenne. [...]


[...] Pour ne pas être en déficit il faut baisser les dépenses. L'union économique et monétaire c'est aussi l'Euro institué en 2002, sur le 27 pays membres seulement 17 ont choisit l'Euro, le dernier est la Slovénie. Pour adopter l'€ il faut respecter des condition qui on été élaborer par le traiter de Maastricht : - 1ere condition : le taux d'inflation du pays qui va adhérer ne soit pas supérieur a de la moyenne des 3 pays qui ont le taux d'inflation le plus faible - 2eme condition : le déficit public ne doit pas excéder du PIB. [...]

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