Exercice corrigé Territorialité TVA: Cas Territorialité

Exercice corrigé Territorialité TVA: Cas Territorialité

Résumé du document

Normalement c'est le vendeur qui collecte la TVA. Mais en auto liquidation c'est l'acheteur qui collecte la TVA dans le pays. Auto-liquider = calculer et déclarer elle-même la TVA due au titre de la prestation qu'elle achète HT auprès du prestataire étranger.

Sommaire

I. Vente de marchandises en France à un touriste anglais II. Vente de marchandises en Chine III. Vente de marchandises à une société commerciale norvégienne IV. Vente de marchandises à une société commerciale norvégienne V. Vente de marchandises à un particulier marocain qui réside en France VI. Vente de marchandises livrées depuis la France à une association à but non lucratif néerlandaise VII. Vente de marchandises livrées depuis la France à un particulier danois VIII. Vente de voitures par un constructeur français à un concessionnaire (en automobile) espagnol IX. Conseil en recrutement réalisé par une société américaine X. Conseil en recrutement réalisé par une société italienne pour une association française non soumise à la TVA XI. Conseil en recrutement réalisé par une société française pour une société japonaise XII. Conseil en recrutement réalisé par une société espagnole, facturé à une société française XIII. Facturation d'un repas pour un cadre en déplacement en France d'une société japonaise XIV. Dépannage en plomberie des locaux d'une société établie en Suisse facturé à cette société Suisse XV. Dépannage en plomberie dans des locaux d'une société établie en Belgique facturé à une société française XVI. Réparation de matériels en France pour un médecin établi en Allemagne XVII. Réparation de matériels en France pour une société anglaise XVIII. Vente de vêtements à une société espagnole (pièces uniques spécialement conçues en France) XIX. Frais de réalisation de prospectus facturés à une société américaine XX. Concession par une entreprise italienne à la société française d'une licence de fabrication XXI. Concession à une entreprise américaine par une société française d'une licence de fabrication XXII. Mise à disposition d'une succursale allemande d'un matériel informatique XXIII. Mise à disposition d'une succursale suisse d'un matériel informatique XXIV. Vente de marchandises à une filiale établie en Italie d'une société américaine XXV. Vente de marchandises à une filiale établit en France d'une société suisse XXVI. Achat et réception de marchandises auprès d'un fournisseur suisse XXVII. Achat et réception de marchandises auprès d'un fournisseur suédois

Informations sur le TD

Théo
  • Nombre de pages : 5 pages
  • Publié le : 04/07/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 04/07/2012
  • Consulté : 17 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] Vente de voitures par un constructeur français à un concessionnaire (en automobile) espagnol Livraison intracommunautaire de moyens de transport entre 2 assujettis identifiés : les livraisons en Espagne se font HT a condition d'avoir le numéro d'immatriculation (numéro de tva intra communautaire) a la tva dans son pays de l'acheteur et que le vendeur prouve par tous moyens que les biens sont sortis du territoire français (facture de livraison, etc.) et l'acquéreur auto liquide la TVA espagnole. Conseil en recrutement réalisé par une société américaine Acquisition de services hors UE entre 2 assujettis. En principe la TVA est due au lieu de l'établissement du prestataire à partir duquel le service est rendu. [...]


[...] Prestation matériellement localisable se rapportant à un immeuble entre 2 assujettis hors UE. La TVA applicable est celle du pays de l'immeuble donc la TVA Suisse. Règle TVA est du au lieu de l'immeuble, immeuble est hors UE donc ca sera facturé HT 15) Dépannage en plomberie dans des locaux d'une société établie en Belgique facturé à une société française. Prestation se rattachant a un immeuble, immeuble en Belgique, Tva du en Belgique c'est le lieu de l'immeuble mais c'est en UE, mais la il n'est pas en Belgique, donc la société doit s'identifier en Belgique et facturer TTC, TVA belge. [...]


[...] Cest une fiiale donc on vend a une ste italienne Cest une ilivraison intracomm de bien Il faut que l'acheteur italien ait fourni son numero d'identification a la tva, et a condition de prouver par tous moyen 25) Vente de marchandises à une filiale établit en France d'une société suisse Vente de biens sans transfert de propriété entre 2 assujettis hors UE. On fait une facture comme si on vendait à un tiers. La livraison se fait HT et l'acquéreur auto-liquide la TVA de son pays. Vente interne soumis a la tva fr , vendeur collecte tva et acheteur recupere la TVA 26) Achat et réception de marchandises auprès d'un fournisseur suisse Acquisition de biens entre 2 assujettis hors UE. [...]


[...] La société française facture HT et la société londonienne doit auto liquider le montant de la TVA anglaise. (c'est une société d'assurance, est-ce un assujetti Assurance c'est exonéré en vertu d'une disposition expresse dans la loi Assurance cest exonerer, donc en tant que ass ne realisant op nouvrant pas droit a reduction Regime des PBRD : personne beneficiant du regime derogatoire Qui sont ils : -personne morale non assujetti comme tous les organismes de droit public et -ass qui font des op qui n'ouvrent pas droit a deduction (medecin, association) Ils vont etre considere soit comme des particulier soit comme des assujetti identifiés 2 cas : -si les achats des PBRD effectue en N ou 1 en provenance d'autres Etats membres de l'UE sont inferieur a 10000 alors les PBRD sont traitées comme des particuliers et c'est le regime des ventes a distance aui va s'appliquer -si les achats effectue par PBRD en N ou N-1 excede 10 alors ces personnes vont devoir s'identifier a un tva dans leur pays auquel cas cest le regime des livraision et acquisition intracommunautaire de bien qui s'applique. [...]


[...] L'exportation se fait HT et la société française paye la TVA française. C'est une importation, la tva francise est paye en douane dans les formalité de dédouanement par l'importateur (il fait un cheque) et ce qui compte c'est que pour les importation on a uniquement le tva déductible (on ne parle pas d'auto liquidation)elle sera deduite lors de la livraison ds les entrepots 27) Achat et réception de marchandises auprès d'un fournisseur suédois Acquisition intra communautaire on collecte et déduit tva française en tant qu'acheteur. [...]

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