Les moyens de paiement à l'international - publié le 25/04/2012

Résumé du document

Le mode de paiement d'une transaction commerciale internationale dépend du degré de confiance entre acheteur et vendeur.
Les conditions de paiement représentent une composante fondamentale du contrat commercial et un paramètre d'une extrême importance pour les opérateurs.

Extraits

[...] Ce mode de paiement ne peut exister qu'en présence d'une longue tradition commerciale. Untitled-2.gif < number > II- Encaissement simple Bénéficiaire exportateur Tiré importateur Banque présentatrice Banque remettante Remise Transmission des documents Encaissement Marchandise Untitled-2.gif < number > La banque joue un rôle d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. La banque peut traiter certains documents selon les instructions reçues. Ces documents peuvent être : La lettre de change (traite commerciale) C'est un document écrit par lequel le vendeur (tireur) donne l'ordre à l'importateur (tiré) de payer une certaine somme, à lui-même, ou à un tiers à une certaine date. [...]

[...] Les règles relatives au crédit documentaire sont apparues pour la première fois en 1933. Actuellement, ces règles constituent un véritable code de bonnes conduites par les opérateurs. Untitled-2.gif < number > Le crédit documentaire est une garantie bancaire exigée par le vendeur avant expédition des marchandises, cette garantie de paiement émane en général de la banque de l'acheteur. Les intervenants du crédit documentaire sont : Le donneur d'ordre : acheteur La banque émettrice : banque chargée par le donneur d'ordre La banque notificatrice : banque qui notifie l'ouverture du crédit documentaire (banque du vendeur) Le bénéficiaire : exportateur. [...]

[...] Untitled-2.gif < number > Les modalités de paiement Paiement à vue : vente au comptant. Le vendeur est payé à la banque dès présentation de documents conformes Paiement à terme : deux cas se présentent: Paiement contre acceptation : les délais de paiement sont matérialisés par l'émission d'une traite Paiement différé : c'est un engagement de paiement à une échéance déterminée Untitled-2.gif < number > Les crédits documentaires particuliers Le crédit documentaire revolving C'est un crédit documentaire renouvelable automatiquement Le crédit documentaire transférable On prévoit au départ la possibilité pour le bénéficiaire de changer sa banque de rembourser une partie ou la totalité du crédit en faveur d'un autre bénéficiaire. [...]

[...] < number > Le mode de paiement d'une transaction commerciale internationale dépend du degré de confiance entre acheteur et vendeur. Les conditions de paiement représentent une composante fondamentale du contrat commercial et un paramètre d'une extrême importance pour les opérateurs Les moyens de paiement à l'international Untitled-2.gif < number > Il existe plusieurs modes de paiement : Le transfert simple L'encaissement simple ou documentaire Le crédit documentaire Il est important de rappeler que le mode de règlement est une technique bancaire qui a ses règles et ses normes. [...]

[...] Le règlement s'effectue au moment de la présentation du chèque. Le virement C'est un ordre donné par l'importateur à son banquier de débiter son compte pour faire créditer le compte de l'exportateur. Untitled-2.gif < number > III- Encaissement documentaire Exportateur Importateur Banque présentatrice Banque remettante Remise des documents Paiement Transmission des documents Encaissement documentaire Marchandise Paiement Paiement Encaissement Untitled-2.gif < number > L'encaissement documentaire vise un encaissement des documents financiers accompagnés des documents commerciaux. Après l'expédition de la marchandise, le vendeur n'envoie pas directement les documents à son client, il effectue le transfert des documents via sa banque afin que la banque ne présente les documents que contre le paiement. [...]