Le transport maritime dans le monde: présentation, enjeux, forces et faiblesses

Le transport maritime dans le monde: présentation, enjeux, forces et faiblesses

Résumé du document

Les chiffres du transport maritime: - 90 % des marchandises transportées par mer - 6 milliards de tonnes de marchandises par an - 50 000 navires à l' international. - Plus de 150 pavillons. - Plus d'un million de marins de toutes nationalités

Sommaire

I. Les types de navire II. Les enjeux politiques, environnementaux et technologiques III. Les forces et les faiblesses IV. Cadre opérationnel V. Legislation VI. Responsabilité du transporteur VII. Assurance

Informations sur la dissertation

agnès
  • Nombre de pages : 23 pages
  • Publié le : 02/05/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 02/05/2012
  • Consulté : 21 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] Responsabilité du transporteur Convention de Bruxelles originelle de 1924: Constatation des dommages : réserves en cas de pertes partielles ou d'avaries. Aucune formalité en cas de perte totale. Délai de forclusion : dommages apparents : réserves précises et motivées au moment de la livraison. Dommages non apparents : notification de réserves au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison (jours fériés compris) Délai de prescription : 1 an (article Limite de réparation : réparation de l'ensemble du préjudice justifié (dommages directs et indirects) art DTS / colis ou unité 3.2 Les différents textes applicables Convention de Bruxelles originelle amendée par le protocole de 1968 et celui de 1979: Constatation des dommages : réserves en cas de pertes partielles ou d'avaries. [...]


[...] Ainsi en a décidé le tribunal de commerce de Marseille. Celui-ci, considérant que les Règles de Hambourg ne définissent pas de manière formelle le montant de la livraison, a admis que le transporteur pouvait avancer la livraison au moment de l'ouverture des panneaux de cale et se prévaloir d'une clause free out (voir lexique) l'exonérant de toute responsabilité pour les dommages consécutifs au déchargement. La loi française prévoit que le transporteur maritime est responsable des pertes et dommages subis par la marchandise, à moins qu'il ne prouve que ces pertes et dommages proviennent de certaines causes exonératoires, au nombre de neuf (L. [...]


[...] Et la jurisprudence interprète les faits constituant un événement non imputable au transporteur d'une manière fort stricte : gros temps, tempêtes et autres intempéries et même la piraterie ne sont pas toujours de nature à exonérer le transporteur de sa responsabilité. Vice propre de la marchandise Freinte de route Casse de route ou freinte de casse ou déchet de route Fautes du chargeur Convention de Bruxelles Ce que la loi française englobe sous une forme ramassée la Convention l'exprime en détail et avec précision. Elle exonère ainsi le transporteur, non seulement des périls, dangers ou accidents de la mer . (soit, en substance, la fortune de mer), mais aussi d'un acte de Dieu (la foudre ! . [...]


[...] L'avarie commune constitue pour le propriétaire de facultés un risque spécial propre aux transports par mer, sur le Rhin et sur les voies fluviales belges et hollandaises. Le propriétaire de la marchandise (non endommagée) peut avoir à contribuer financièrement aux dépenses ou sacrifices que le capitaine est amené à faire dans l'intérêt commun du navire et de son chargement : jet à la mer, relâche dans un port, remorquage, réparations . Les marchandises chargées en pontée sont couvertes contre les mêmes événements. [...]


[...] Cadre opérationnel les acteurs principaux L'organisation des compagnies maritimes - Les conférences: Associations privées d'armateurs desservant une même ligne régulière appelées Rings Entente de fret Comité maritime Rate Agreement ou Freight Conference Le but: - fixer un tarif de fret commun, - rationaliser les services offerts par les participants - contenir la concurrence des transporteurs demeurant extérieurs à l'association (armements indépendants dits outsiders les acteurs principaux L'organisation des compagnies maritimes - Les consortia ou alliances : Accords qui ont pour objet de promouvoir ou d'établir une coopération entre des armateurs pour l'exploitation en commun de services de transports maritimes, afin de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux, à l'exception de la fixation des prix. - En pratique, les accords de slots Supply Chain Management Guide 1. Cadre opérationnel Les différents types de conteneurs Le conteneur 1. [...]

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