Le cycle de Doha - publié le 13/11/2009

Résumé du document

Du 9 au 13 novembre 2001 s'est tenue à Doha (Qatar), la quatrième Conférence ministérielle adoptant dans sa Déclaration, un programme de négociations sur divers thèmes et travaux portant sur la libéralisation du commerce international et ayant pour objectif le développement des pays émergents. L'ensemble s'appelle Programme de Doha pour le développement (PDD).
Rappel : la Conférence ministérielle est l'organe de décision suprême de l'OMC qui se réunit une fois tous les deux ans et rassemble tous les Membres de l'OMC. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral .

Le cycle de Doha avait une durée initialement prévue de trois ans de négociations (jusqu'au 1/08/2004) mais face à l'absence de compromis entre les Membres (153 Etats), il y a eu d'autres discussions ministérielles à Cancún en 2003, à Genève en 2004, à Hong Kong en 2005 et à Genève en 2006 et 2008 et à Potsdam en 2007.

Extraits

[...] L'émergence d'une véritable volonté politique substituée aux désaccords économiques pourrait réactiver le programme de développement et de libéralisation des échanges, amorcés par la conférence ministérielle de Doha il y a huit ans. Bibliographie A. Fenet, J.F.Akandji-Kombé, A-S Lamblin-Gourdin, E. Mondielli et G. Proutière-Maulion, Droit des relations extérieures de l'Union européenne, Litec 2006 A. Dumas, Economie mondiale : commerce, monnaie, finance caractères Site de l'OMC www.wto.org Usine nouvelle (magazine économique) Raphaele Karayan 02/06/2008 Les Echos Une relance du cycle de Doha ? 26/06/2007 Economie mondiale : commerce, monnaie, finance A. [...]

[...] Lamy déclarait le 13/10/09 au sommet de l'Association allemande des constructeurs de machines et d'équipement, à Berlin : Une conclusion positive du Cycle de Doha peut rapporter un double dividende. D'une part, le Cycle peut jouer le rôle de plan de relance mondiale. D'autre part, il peut servir effectivement de plan de réforme structurelle. C'est la façon la plus efficace d'endiguer encore les pressions protectionnistes et d'enclencher une dynamique de politique économique.” Il semble bien y avoir un regain d'intérêt pour achever les négociations face au contexte actuel de crise économique. [...]

[...] Les pays émergents ont fait front commun face aux pays riches sur les questions agricoles et de produits industriels notamment sur le point de protéger de la libéralisation un nombre donné de produits sensibles. Conséquence : juillet 2006, face à l'impossibilité de trouver un compromis acceptable entre les différents groupes, P. Lamy, Directeur Général de l'OMC, propose la suspension sine die des négociations aux 153 membres. Impact négatif de l'échec Au rang des perdants : - le Brésil en tant que grand exportateur, a vu ses chances de développer ses ventes par la force des accords, s'évanouir. - les pays industriels (ex. [...]

[...] : sécurité alimentaire et développement rural). L'idée est de dispenser les PED d'ouvrir leur marché (bénéficier de l'ouverture des marchés des pays développés sans réciproque grands acteurs/groupes d'Etat des négociations 1. Etats-Unis et Japon 2. L'Union européenne 3. Groupe de Cairns (grands pays émergents agricoles soit de la production mondiale : Brésil, Argentine, Australie, Inde . ils sont 20 au total) pays du Sud sont devenus des acteurs majeurs du commerce international 4. Pays les moins avancés PDD comporte plusieurs facettes : -un travail de négociations sur 20 sujets de commerce international (agriculture, services, accès au marché des produits non agricoles, propriété intellectuelle, investissement, concurrence, transparence des marchés publics, antidumping, subventions, accords régionaux, règlement des différends, environnement, commerce électronique, traitement spécial et différencié . [...]

[...] ) dans un objectif de libéralisation et de promotion du développement des PED. -des mesures, analyses et activités de suivi dans le cadre de la Décision relative à la mise en œuvre c'est-à-dire les difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement dans la mise en œuvre des accords actuels de l'OMC. Pour ce faire, une assistance technique est mise à leur disposition afin qu'ils puissent respecter les obligations existantes dans le cadre de l'OMC. La mise en œuvre se fait de deux façons : par la négociation entre les Membres et par les organes subsidiaires de l'OMC pour les questions sans mandat de négociation. [...]