L'organisation mondiale du commerce

Thèmes abordés

commerce, OMC, GATT, négocations internationales

Résumé du document

L'OMC est le symbole d'une mondialisation en marche dont l'objectif principale est de promouvoir le commerce mondiale. Cette volonté de promouvoir les échanges commerciaux, qui remonte à la sortie de la seconde guerre mondiale, s'appuie sur l'idée que « le commerce adoucit les mœurs » pour reprendre l'esprit de Montesquieu, ainsi que le commerce permet un meilleur développement des pays du Sud selon la tradition libérale allant de David Ricardo aux économistes Hescheker, Ohlin ou Samuelson.

Pourtant l'OMC est stigmatisé par la contestation antimondialiste et altermondialiste. L'OMC est l'institution mal aimé des peuples. Pourtant elle est bien la plus démocratique avec un pays égal à un vote, comparé aux membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU ou encore les quotes-parts du FMI.

L'OMC est une institution très récente. Elle a seulement une quinzaine d'années depuis sa date d'entrée en vigueur 1er janvier 1995 lors des Accords de Marrakech. L'OMC est toujours dans sa période de développement ralliant désormais toutes les grandes puissances économiques. Le rôle de l'OMC est amené à évoluer. Quelles peuvent être les perspectives ? Un simple organisme régulant le commerce des biens de consommations et se bornant à un rôle d'arbitre dans les conflits commerciaux, ou plutôt un acteur essentiel de la gouvernance mondiale, régulant de nombreux enjeux à partir du levier économique ?

Extraits

[...] Les décisions sont normalement prises par consensus. Au cœur du système se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde. Ces documents constituent les règles juridiques de base du commerce international. Ils sont essentiellement des contrats, aux termes desquels les gouvernements sont tenus de maintenir leur politique commerciale à l'intérieur de limites convenues. Bien qu'ils soient négociés et signés par des gouvernements, leur objectif est d'aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités, tout en permettant aux gouvernements de répondre à des objectifs sociaux et environnementaux. [...]

[...] L'UE et les Etats- Unis veulent des critères sociaux de production, les pays en développement refusent de manière catégorique. Aujourd'hui l'OMC et l'OIT incitent à un régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs étrangers. Mais cette incitation ne doit-elle pas passez à la coercition ? Ethique du commerce et commerce équitable Deux nouveaux concepts émergent dans les années 1990 : commerce éthique et commerce équitable .De nombreuses chartes éthiques positives pour l'image des entreprises, d'ailleurs beaucoup aux Etats-Unis (bois, chimie, textiles, habillement). [...]

[...] L'OMC a cristallisé toute la frustration des altermondialistes. Parmi les nouveaux champs de négociations on trouve par exemple l'accord multilatéral sur l'investissement débatu en 1995, le problème de la propritété intellectuelle contrefaçon), le commerce numérique III : Au-delà du commerce A mon sens, l'OMC est l'une des rares institutions internationales qui régule le domaine économique avec efficacité. Le nombre d'adhérant croissant témoigne de ce succès. L'esprit démocratique et de droit qui y demeure est remarquable. La plupart des objectifs de l'OMC ont été atteint avec en premier lieu l'abaissement des droits de douanes des produits manufacturés à en moyenne chez les grandes puissances commerciales. [...]

[...] La charte de la Havane , signée le 24 mars 1948 institue l'OIC (inspiration anglo-saxonne), à la fois libérale et keynésienne. Deux objectifs sont promulgués: l'expansion de l'économie mondiale et la croissance. Les ZLEA et les unions douanières sont reconnues. Le congrès américain refuse le traité en 1950, et l'OIC est enterrée en 1951. La première OMC sous forme de l'OIC ne sera pas de la partie Le GATT signé en 1947 par 23 pays devient donc la seule institution internationale du commerce. [...]

[...] L'OMC valide la convention de Cotonou en 2000. La conférence de Doha semble marquer un tournant dans l'esprit libéral de l'OMC. Pourtant aucune grande démarche n'est véritablement envisagé. Le débat sur la santé Les questions commerciales de santé sont à mi-chemin entre les droits de la propriété intellectuelle et la rentabilité. L'OMC reconnaît bien sûre la protection des brevets pendant 20 ans mais elle envisage une restriction possible dans l'intérêt général. Le Brésil, la Cote d'Ivoire sont autorisés à produire des génériques contre des maladies particulières alors que le brevet est encore valide. [...]