Après avoir présenté le système de fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments en France nous verrons dans une première partie : les limites du système de fixation des prix et des taux de remboursement (partie I), nous verrons dans une deuxième partie : les réflexions et solutions envisagées (partie II).
[...] Ainsi, l'ANSM pourrait veiller à la sécurité sanitaire, la HAS pourrait réévaluer plus fréquemment le SMR et l'ASMR, le CEEPS pourrait effectuer des renégociations de prix et des analyses médico-économiques. L'ÉVOLUTION DU PROCESSUS HTA Les agences HTA sont en discussion en ce qui concerne une modification de l'évaluation des médicaments En outre, le processus HTA est en cours d'adaptation à certaines évolutions médicales comme les thérapies stratifiées les thérapies personnalisées les AMM précoces et les associations de molécules L'ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS Les agences HTA ont tendance à suivre la même direction que la HAS en ce qui concerne l'évaluation des médicaments (ITR). [...]
[...] La Cour des Comptes a montré qu'en 2011, le taux de remboursement à génère 35 millions d'euros par an de frais supplémentaires. LES ASMR Comme nous l'avons expliqué dans l'introduction la CT évalue les médicaments en fonction du SMR puis de l'ASMR avant de donner un avis. Cependant, il existe l'ASMR V qui équivaut à des médicaments qui n'apportent pas d'améliorations mais pour lesquels la CT donne un avis favorable à l'inscription. Selon le rapport Poltron entre 2010 et des ASMR étaient de niveau V (figure 2). [...]
[...] Il formule également une autre proposition, celle de supprimer le SMR et l'ASMR et de les remplacer par la VTR (quantification et qualification des effets sur une échelle de 1 à 4). L'INDEX THÉRAPEUTIQUE RELATIF (ITR) En 2012, la HAS propose l'ITR pour remplacer le SMR et l'ASMR. L'ITR ferait une analyse comparative des médicaments (recevabilité méthodologique, tolérance, praticabilité . Une fois l'analyse effectuée la HAS propose de classer les médicaments en cinq catégories. Ces catégories seraient alors déterminantes dans le choix du taux de remboursement mais aussi du prix des médicaments. [...]
[...] L'évaluation de la CT permet à la sécurité sociale de déterminer le taux de remboursement des nouveaux médicaments. À l'aide de cette évaluation la sécurité sociale peut éventuellement négocier le prix des médicaments avec les laboratoires pharmaceutiques. La CT donne des avis sur les médicaments, pour informer les médecins et les professionnels de santé. Après avoir présenté le système de fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments en France nous verrons dans une première partie : les limites du système de fixation des prix et des taux de remboursement (partie nous verrons dans une deuxième partie : les réflexions et solutions envisagées (partie II). [...]
[...] Elle est composée en majorité par des experts de santé. La HAS comprend plusieurs commissions dont la CT et la CEESP. La HAS a plusieurs missions qui sont déterminées aux articles L161-37 à L161-40 du Code la sécurité sociale. Elle a notamment pour mission l'évaluation médicale et économique des différents médicaments, actes médicaux, technologies . Cette évaluation sert à déterminer les taux de remboursement. Afin d'effectuer ces évaluations, la HAS se base sur le modèle anglais Health Technology Assessment (HTA) ou évaluation des technologies de santé. [...]
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