La protection du patrimoine culturel

Thèmes abordés

Protection, patrimoine culturel, protection du paysage, patrimoine européen, patrimoine mondial

Résumé du document

Définition : Le patrimoine est un ensemble de biens ayant un caractère particulier. Il comporte également une idée de transmission. Le patrimoine a une valeur quasi sacrale.
Eléments d'introduction : Le patrimoine doit nécessairement être entretenu, conservé et protégé par son détenteur. Il y a donc une forme de conflit avec l'idée de propriété.
Les bien patrimoniaux, en tant que reflet d'une société, vont subir de grandes atteintes à partir de la Révolution. Des voix commencent à s'élever pour leur protection. Cette dernière relèverait d'une responsabilité partagée du propriétaire et de l'Etat : la définition moderne du patrimoine date de 1792.
Aujourd'hui, avec le tourisme, la valeur économique du patrimoine apparaît, tandis que celui-ci perd son caractère élitiste. Le patrimoine devient à la fois un outil de labellisation et un outil de reconnaissance de l'identité d'un territoire.

Extraits

[...] Chaque Etat fait une liste des sites susceptibles d'être inscrits, les sites sont inscrits chaque année par une décision de l'Assemblée Générale. Rapport annuel : si les prescriptions de la Convention ne sont pas respectées, le site peut être retiré du patrimoine mondial. Convention de 1954 pour la conservation des biens culturels en cas de conflit armé Convention de 2001 sur la diversité culturelle : prolongement de celle de 1972. Convention de 2003 sur la sauvegarde du patrimoine immatériel Les recommandations : Très nombreuses sur des domaines très divers. [...]

[...] Le patrimoine a une valeur quasi sacrale. Eléments d'introduction : Le patrimoine doit nécessairement être entretenu, conservé et protégé par son détenteur. Il y a donc une forme de conflit avec l'idée de propriété. Les bien patrimoniaux, en tant que reflet d'une société, vont subir de grandes atteintes à partir de la Révolution. Des voix commencent à s'élever pour leur protection. Cette dernière relèverait d'une responsabilité partagée du propriétaire et de l'Etat : la définition moderne du patrimoine date de 1792. [...]

[...] Conseil de l'Europe : Protection et valorisation de la culture en Europe. Conventions : De 1954 sur la sauvegarde de la culture européenne > langue, histoire, civilisation des différents contractants = patrimoine européen qui doit être encouragé entre les parties. De 1969 sur le patrimoine archéologique révisée en 1992 > définition de bien archéologique + nécessité d'ouverture au public. De 1985 sur les infractions aux biens culturels > difficile à appliquer De 1985 sur la protection du patrimoine architectural de l'Europe > donne des définitions qui manquaient en droit français : Monument ; Ensembles architecturaux ; Sites. [...]

[...] Initiative de la commune ou de l'Etat. Procédure impliquant la Commune, le préfet, et qui associe plusieurs acteurs locaux. Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, de la commune à la suite de quoi arrêté de création par le préfet de région. Effets : - Toute autorisation d'urbanisme doit respecter le règlement de la ZPPAUP et bénéficier de l'avis de l'ABF. Avec le Grenelle, cet avis est passé de conforme à simple (perte d'efficacité dans la protection même si l'ABF s'appuyait essentiellement sur le règlement que la commune doit de toute façon respecter). [...]

[...] La protection du patrimoine invisible = protection des sites archéologiques. Article L510-1 CdP. Correspond aux vestiges et autres traces de l'humanité - Archéologie préventive : Après dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, l'Etat peut imposer que des fouilles soient effectuées, par des personnes qu'il désigne et à la charge du pétitionnaire. Pour les autoroutes ou les voies ferroviaires : promoteur. - Fouilles programmées : Inventaire cartographique des zones supposées contenir des richesses. A l'intérieur de ces zones, des fouilles systématiques peuvent avoir lieu (propriétaires indemnisés). [...]