Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets

Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets

Résumé du document

Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de (localisation) a le projet d'installer un centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à (localisation). L'ampleur du projet a amené le Syndicat (nom) à saisir la Commission Nationale de Débat Public afin qu'elle organise un débat public sur le territoire concerné, auquel appartient la commune de (nom). Une commission particulière de débat public a été créée afin de mener à bien cette mission durant (mois) 20XX. Elle est présidée par M. (prénom nom), (Vice) Président de la Commission Nationale.

Sommaire

I. Le projet du (nom du syndicat) II. La Commission Nationale de Débat Public (CNDP) III. Le débat public sur le projet (nom)

Informations sur la fiche

Jean-Pascal
  • Nombre de pages : 2 pages
  • Publié le : 02/12/2015
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 02/12/2015
  • Consulté : 1 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Ces instances pourraient être : le Conseil municipal, (autres lieux à lister) le Comité d'information sur les risques technologiques et industriels s'il est créé, les associations intéressées Parmi les pistes possibles, M/Mme le Maire et (prénom nom du référent CNDP), ont évoqué l'idée d'une réunion unique, qui pourrait être organisée en salle du Conseil municipal. Une ou plusieurs initiatives pourraient également être construites en direction des publics scolaires (primaires et collèges), ainsi que des centres de loisirs. Un site Internet va être mis en ligne, ainsi qu'une boite mail (contact@debatpublic-traitement-dechets-(ville).org) dans laquelle les habitants pourront déposer leurs questions et remarques. Un lien avec le site du débat public est possible depuis celui de la ville. X journaux spéciaux vont être édités par la Commission entre (mois) et (mois, année). [...]


[...] Elle est neutre et ne rend aucun avis. Sa mission est d'organiser et de rendre compte du débat public (encadré par la loi) autour de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet concerné. Trois principes sont appliqués : la transparence tout doit être dit l'égalité chacun doit être également écouté et l'argumentation il ne suffira pas de dire : je suis contre Dans les deux mois qui suivent la fin officielle du débat public, la Commission remet un compte-rendu de celui-ci, un relevé des arguments avancés et des enseignements qu'il lui semble possible d'en tirer. [...]


[...] Y visites du site de (lieu) sont prévues, la première le (date) prochain, la seconde en (mois) (date encore à définir), la etc. Les informations sur le débat public pourraient être relayées dans le journal municipal, sur le site internet de la ville, sur les panneaux électroniques et les panneaux administratifs. Les principes et les grandes lignes du débat public seront présentés au Bureau Municipal. Madame/Monsieur le Maire insiste sur la nécessité qu'un référent administratif pour ce débat public soit désigné par la Direction générale. [...]


[...] Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de (localisation) a le projet d'installer un centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à (localisation). L'ampleur du projet a amené le Syndicat (nom) à saisir la Commission Nationale de Débat Public afin qu'elle organise un débat public sur le territoire concerné, auquel appartient la commune de (nom). Une commission particulière de débat public a été créée afin de mener à bien cette mission durant (mois) 20XX. [...]

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