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L'étude d'impact sur l'environnement

L'étude d'impact sur l'environnement
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Résumé

I. Le régime juridique de l'étude d'impact A. L'évolution du champ d'application de l'étude d'impact suite à la loi Grenelle 2 B. Le contenu de l'étude d'impact II. Des tentatives de la loi Grenelle 2 pour un contrôle de l'étude d'impact effectif A. Une amélioration dans la prise en compte des consultations nécessaires à la légalité d'une étude d'impact B. De réelles possibilités de contrôle par les nouveaux pouvoirs de l'autorité administrative et des recours déjà existants

Les projets de travaux, ouvrages ou aménagements, qu'ils soient publics ou privés, peuvent porter atteintes à l'environnement et/ou à la santé humaine. Afin d'évaluer les effets néfastes de ces activités et les gérer au mieux (éviter, réduire, supprimer et si possible compenser), plusieurs mécanismes, fondés sur les principes de prévention, d'information, de participation et d'intégration ont été définies. Parmi ces outils, la procédure d'étude d'impact est la plus complète et la plus élaborée.

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