La protection internationale de l'environnement

Résumé du document

L'environnement n'a bénéficié que tardivement d'un mécanisme de protection international mais fait aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Ce système de protection international a malgré tout une efficacité limitée dès lors qu'il entre en contradiction avec d'autres principes internationaux

Extraits

[...] Objectifs chiffrés de réduction des GES, qui vont au-delà de la convention cadre. ; trois gpes de pays aux responsabilités différentes : les PVD (pas d'enggt chiffré de réduction des GES, affirmation d'1 nécessaire politique de coopération et transfert de techno), les pays en transitions vers une économie de marché ont des obligations réduites, les pays de l'annexe I se voient imposer une obligation centrale : réduction des émissions de GES de sur la période concernée (2008-2012) mais inégalité des obligations selon les pays (US : UE de plus : obligations fin nouvelles (Fonds d'environnement mondial) le protocole prévoit également un accomplissement conjoint des obligations chiffrées (accord possible entre Etats sous réserve que le total max reste le même : bulle les pbs des ratification et entrée en vig.: conditions d'entrée en vig assez sévères (55 ratifications, dont le gpe de pays dont les émissions tot de dioxydes de carbone représentaient 55% au moins du vol total en 1990) US ont signé, mais n'ont pas ratifié (adm Bush a déclaré en mars 2001 qu'il ne soumettrait pas la ratification au vote du Sénat).Désaccords sur : nbre limité des pays engagés à réduire leurs émissions (cf PVD) ; le principe même d'engagements quantitatifs à court terme (aurait de graves conséquences économiques ; préférence pour approche graduelle) Problème car les USA : le plus gros émetteur mondial de GES (23 et tendance à l'augmentation. [...]

[...] Celles-ci sont menées par le FEM qui intervient dans 4 domaines : réchauffement de la planète, effet de serre, protection de la biodiversité et des eaux internationales. Dès lors, le droit de l'environnement semble s'étendre mais reste en gde partie inappliqué (plus facile d'adopter une norme internationale lors d'une conf très médiatisée que de la faire appliquer)./ Les traités les plus récents en la matière contiennent néanmoins des mécanismes destinés à favoriser le respect des engagements et à permettre leur contrôle. [...]

[...] L'UE dispose pour sa part de trois instances spécialisées (cf environnement depuis Acte unique = compétence communautaire. Depuis Maastricht : un des objectifs de l'UE) : la Commission européenne (la Direction Générale la commission de l'environnement du Parlement Européen (peut-être pas un énorme pouvoir de décision en tant que telle ) et l'Agence européenne de l'environnement (AEE). > en réalité, c'est surtout l'activité législative de l'UE qui est importante car elle contribue à une harmonisation des normes nationales ; et justement : UE = cas d'OI dont les décisions ont une force contraignante, sous contrôle de la CJCE. [...]

[...] La détérioration de l'environnement planétaire s'inscrit dans un contexte politique. Tous les efforts consentis par les gouvernements ou les entreprises pour changer les modes de production et de consommations, pour développer des sources d'énergie alternatives à celles issues des matières fossiles ont d'importantes implications économiques et sociales. Par environnement, on entend l'ensemble des conditions naturelles qui peuvent avoir un effet sur les organismes vivants et les activités humaines. Mais cette définition a vu son champ s'élargir de plus en plus à divers domaines et est de plus en plus traitée de façon transversale (cf thème du développement durable). [...]

[...] Ces indicateurs doivent être redéfinis. Ouverture des marchés va de pair avec augmentation d'activités de production, de transport et de consommation, portant atteinte à l'environnement, dont entreprises ne supportent pas les coûts écologiques. La pollution particulièrement augmente en règle générale avec la croissance du PIB par hab. Enfin et surtout, les dispositions de l'OMC obligent les Etats à adopter les mesures les plus favorables aux échanges de biens et de services, entravant les efforts qu'ils prennent au niveau natio pour protéger l'environnement. (cf. [...]