Sanaa B, Etudiante

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  • Philippe a reçu d'un particulier une offre d'acquérir sa superbe villa, cela fait neuf mois qu'il négocie sur le prix et les conditions de la vente. Alors que plusieurs rendez-vous ont été organisés et qu'une date de signature a été prévue, il apprend du notaire que le bien a déjà été vendu, il y a près de quatre mois, à un riche investisseur...

    Sanaa

    lundi 19 janvier 2015

    Étude de cas de 1 pages - Droit des obligations

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  • Benjamin a enfin trouvé la maison de ses rêves. Il a signé un acte intitulé « promesse unilatérale de vente » avec son vendeur. Cet acte stipule qu'il doit verser, dès la signature, une somme représentant 30% du prix de la vente au vendeur. Cette somme correspond à l'exclusivité qui lui est réservée pendant deux mois et il est expressément...

    Sanaa

    lundi 19 janvier 2015

    Étude de cas de 1 pages - Droit des obligations

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  • La société Rocher dont Fabrice est le dirigeant s'est équipée de puissants ordinateurs et de logiciels d'application à la pointe de la technologie. Elle a ainsi conclu un contrat avec la société Bitech à laquelle elle a acheté les ordinateurs, et un autre contrat avec la société Capri qui était chargée de l'installation et de l'entretien des...

    Sanaa

    lundi 19 janvier 2015

    Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

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  • Lucie de Latoile est inquiète. Son mari Paul rencontre des difficultés depuis un an. En effet, il déambule de longues heures seul, prononçant de longs discours insensés. Il y a un mois, il a donné une toile de maitre qui ornait le salon à une vague connaissance, qui lui rendait de plus en plus souvent visite, ce que Lucie trouve curieux. Lucie...

    Sanaa

    lundi 19 janvier 2015

    Étude de cas de 1 pages - Droit civil

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