Pierre

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  • Louis Rolland: « a observé: en France tout les SP sont soumis à un minimum de règle général de conduite, de lois auxquelles échappent les entreprises privées, c'est de cette façon qu'apparait un minimum de régime spécial pour les SP. Ces règles de conduites, ces lois applicables et nécessairement au SP sont peu nombreuses, il y a en a trois...

    Pierre

    mardi 11 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • recul des MOI: recul du contrôle restreint pour un contrôle normal maintien de la jurisprudence Lebon passage REP vers RPJ

    Pierre

    mardi 11 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • renvoi préjudiciel auprès de cour de justice de l'union européenne: deux types de question: en interprétation d'un texte communautaire appréciation de la validité d'une norme communautaire art 267 traité de fonctionnement de l'UE CJCE 6 octobre 1982 Cilfit: prévoit si la question a déjà obtenu réponse de la CJCE à titre préjudiciel pas besoin...

    Pierre

    mardi 11 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La doctrine a rangé dans la catégorie des services publics administratifs « par nature » les services ayant attrait à l'hygiène publique au sens large, tels que les buanderies, bains-douches ou lavoirs municipaux (CE, 19 mai 1933, Blanc). Notre sujet, les douches municipales de la ville d'Albi rendre donc dans cette catégorie. Les douches...

    Pierre

    mardi 11 octobre 2011

    Cours de 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

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