Pierre

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  • L'article premier de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée ». Le principe de la décentralisation est de créer d'autres personnes morales publiques, on va donc créer d'autres centres de décision administrative autonomes vis-à-vis de l'État qui sont les collectivités...

    Pierre

    dimanche 09 décembre 2012

    Dissertation de 7 pages - Droit administratif

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  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La première constitution en France date de 1791, elle avait pour but de mettre de l'ordre dans la situation juridique Française...

    Pierre

    lundi 29 octobre 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le fait à l'origine de la procédure est qu'un maire a célébré un mariage entre deux personnes physiques de même sexe, et l'a retranscrit dans les registres d'états-civils même avec l'opposition du ministère public. Le ministère public a donc intenté une action en justice contre les époux pour une procédure en contestation de la validité du...

    Pierre

    lundi 29 octobre 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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  • On a deux ordres juridiques : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Souvent il y a des conflits de compétences entre les 2deux ordres qui sont réglés par le tribunal des conflits. Les jugements de 1er degré sont susceptibles d'appel, et les jugements d'appel sont susceptibles de pourvoi en cassation ou en Conseil d'Etat. L'ordre...

    Pierre

    lundi 29 octobre 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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