Ozlem

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  • Peut-on admettre de porter atteinte à la formation du contrat pour faire face à cet imprévu ? On oppose la théorie volontariste de la théorie solidariste : - Courant volontariste : le contrat est la loi des parties. Pour eux l'intervention du juge signerait à la fois un recul de la puissance de volonté des parties, car leur volonté serait...

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    lundi 16 janvier 2017

    Cours de 14 pages - Droit des obligations

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  • Nous allons voir les aspects du contentieux civil et les évolutions entre l'ancien droit avec le nouveau. Il y a une nouvelle réforme en droit des contrats. La voie de l'ordonnance a été critiquée. L'exécutif a travaillé avec les universitaires. On a un droit des contrats renouvelés sur un droit constant. C'est le formel qui a changé et non pas...

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    lundi 16 janvier 2017

    Cours de 17 pages - Droit des obligations

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  • La structure du CPP est la même par exemple la juridiction des forces armées. Cette crise elle prend appui sur quelle base ? Il y a une base qui est tout à fait honorable, c'est le rôle joué par la CEDH. Les lois doivent respecter la CEDH. Si l'on crée une convention pour en assurer l'effectivité, il semble normal de respecter à la fois les...

    Ozlem

    lundi 16 janvier 2017

    Cours de 33 pages - Droit pénal

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  • Il y a la question de la compétence du juge, de la loi applicable et les effets d'un jugement à l'étranger dans un autre État. L'objet du cours est l'étude de règles de conflit de juridictions. C'est du droit de la procédure civile. Exemple : filiation On a un contrat conclu entre une entreprise française et italienne. L'une des parties exécute...

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    lundi 23 mai 2016

    Cours de 44 pages - Droit international

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