Océane

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  • La 5ème République a mis fin au « parlementarisme absolu » de la 3ème et la 4ème République en rationnalisant le régime parlementaire. Cependant les dispositions constitutionnelles et leur interprétation favorables au pouvoir législatif ainsi que la pratique ont poussé ce régime vers un nouveau déséquilibre institutionnel.

    Océane

    mercredi 30 mai 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la Révolution française, la France a connu un grand nombre de constitutions et de multiples régimes politiques. De 1875 À nos jours, elle a connu 3 constitutions différentes. La troisième République, la quatrième et la cinquième République. On peut aussi affirmer que la France a aussi connu 3 régimes distincts durant cette période : le...

    Océane

    mercredi 30 mai 2012

    Cours de 4 pages - Sciences politiques

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  • Letourneur, commissaire du gouvernement, a déclaré dans ses conclusions relatives à l'arrêt de section Sté Concerts du Conservatoire rendue par le Conseil d'état en 1951: "à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer...

    Océane

    mercredi 30 mai 2012

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le divorce est, de nos jours, le seul mode de dissolution du mariage possible du vivant des époux. Les modalités ainsi que les effets de celui-ci sont donc d'une grande importance. Il a fait l'objet d'une importante réforme réalisé par la loi du 26 mai 2004 ; entré en vigueur le 1 janvier 2005 ; cette loi sur le divorce a reformé la loi du 12...

    Océane

    mercredi 30 mai 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

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