La fusion de sociétés
Cours - 10 pages - Management organisation
Il existe plusieurs types de fusion : La fusion-acquisition : l'initiateur lance une OPA sur la cible. Si acceptent, devient associé majoritaire. La cible n'est pas dissoute, simple changement radical d'associés. La fusion-absorption : l'initiateur lance OPE sur la...
Cours de droit des sociétés - fusion - scission - apport partiel d'actifs
Cours - 2 pages - Droit civil
La fusion est une opération par laquelle deux sociétés se réunissent afin de n'en former qu'une seule. Il faut alors préciser qu'il est possible, et ce depuis peu, de réaliser une fusion entre deux sociétés qui ne sont pas du même genre. À l'issue de fusion, et...
La fusion de sociétés - publié le 26/08/2014
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Se caractérise par le fait qu'il y a un ensemble de faits juridiques comptables et fiscaux. Opérations de concentration et de restructuration d'entreprises ; opérations qui se traduisent par la création d'une nouvelle société à partir d'une dissolution de une ou plusieurs sociétés...
Fusion de Sociétés
Cours - 5 pages - Management organisation
Apparait en cas de cessation d'activité de l'entreprise, incidences juridiques et fiscales : calcul de TVA, report de déficits… Les causes de dissolution de société par rapport à une entreprise individuelle : décès de l'entrepreneur individuel, cessation de paiement. Causes générales...
Les fusions de sociétés - publié le 02/09/2014
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La croissance et la pérennité d'une entreprise reposent en grande partie sur l'aptitude des dirigeants à doter leur firme d'une politique générale efficace. Cette politique générale implique en particulier la définition d'objectifs à long, moyen et court terme, puis l'élaboration d'une stratégie...
Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems
Dissertation - 17 pages - Finance
Suite à la crise financière et à la crise économique qui en a découlé, les fusions-acquisitions ont chuté de 36% au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008. Cette chute est particulièrement prononcée en Europe. Pourtant de grands groupes mondiaux élaborent encore des projets...
Fiche sur la fusion des sociétés
Fiche - 3 pages - Management organisation
Fusion absorption = A absorbe B, ce qui implique une TUP de B et une augmentation du CS de A donc une libération d'actions de la part de A. Phase précédent la fusion : due diligence : chaque société s'informe sur l'autre. N'engage à rien. Protocole : accord sur les grandes...
Le droit des créanciers dans les fusions et scissions de sociétés
Cours - 5 pages - Droit des affaires
H.Le nabasque, le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle. Définition : La fusion est l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la...
Les fusions de sociétés
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Ce sont des opérations très importantes et dont le régime est prévu dans les articles L. 236-1 et suivants du code de commerce. Il y a fusion de sociétés lorsqu'une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine, pour tout l'actif et tout le passif, à une société...
Les fusions de sociétés: capital, patrimoine et droits sociaux
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L.236-1 du Code de commerce, il y a fusion de sociétés lorsqu'une ou plusieurs sociétés transmettent leurs patrimoines, tout actif et passif confondu, à une société existante ou à une société nouvelle constituée à cet effet. Dans cet...
Les droits des créanciers dans les fusions et scissions de sociétés
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Une opération de fusion est la réunion de deux ou plusieurs sociétés, de telle manière qu'il n'en subsiste plus qu'une seule. On veut alors limiter la concurrence. La scission est l'éclatement d'une société entrainant la disparition de celle-ci par transmission de la...
La fusion des sociétés commerciales
Cours - 27 pages - Stratégie
Il existe deux principaux types de fusion : - Fusion par réunion Dans ce cas, les anciennes sociétés qui fusionnent disparaissent au profit d'une nouvelle société. Les conséquences de cette opération sont les suivantes : Dissolution sans liquidation des...
Droit des restructurations des sociétés: holding et fusion
Fiche - 10 pages - Droit des affaires
Prise de participation : cette terminologie est plutôt réservée aux prises de contrôle qui génèrent un changement d'actionnaire, dit « dominant ». La notion d'actionnaire dominant est une notion relativement vague aussi bien au niveau juridique que financier. Plus l'entreprise est de taille...
La fusion des sociétés: aspects généraux et comptables
Cours - 4 pages - Stratégie
La fusion des sociétés c'est une société qui va en absorber une autre. Fusion simple : alliage entre une société A et B qui vont créer une société C. Les sociétés A et B vont disparaitre. (Cas très rare) Fusion absorption : (très rare)...
La fusion et la consolidation des comptes de sociétés
Cours - 31 pages - Comptabilité
Cours sur la fusion et la consolidation des comptes de sociétés. Présentation des fusions avec le schéma général, la comptabilisation, l'influence du régime de droit commun et celle du régime fiscal de faveur. Puis étude de la consolidation des comptes d'un groupe de...
Les fusions et les opérations assimilées
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Fusion : opération par laquelle la société apporteuse transfère son actif et son passif à une ou plusieurs sociétés bénéficiaires. Conséquence : la fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de...
Régime des fusions et des opérations assimilées
Cours - 9 pages - Finance
Ce document comporte un cours portant sur le régime des fusions et des opérations assimilées. Sont étudiées d'une part les fusions d'un point de vue juridique et fiscale, et d'autre part les opérations assimilées à des fusions.
Opérations de fusion
Cours - 19 pages - Finance
Du point de vue juridique, une opération de fusion entraîne les conséquences suivantes : - la transmission universelle du patrimoine de la société qui disparaît au profit d'une société bénéficiaire. - la dissolution de la société absorbée (sans liquidation). - la...
Cours de droit des sociétés - publié le 01/01/2019
Cours - 100 pages - Droit civil
Une société correspond à une catégorie de personnes morales de droit privé qui sont en général très diversifiées. (SA, SAS…). Les sociétés aussi variées qu'elles soient, sont toujours des personnes morales, c'est-à-dire des sujets de droit dotés de la personnalité...
Analyse de différents cas de fusions d'entreprises
Analyse financière - 7 pages - Audit
Une fusion est un transfert universel du patrimoine d'une société (l'absorbée, qu'on appellera B) à une autre société (l'absorbante qu'on appellera A). La société absorbante devient propriétaire des actifs de la société absorbée et redevable des dettes de la...
La restructuration d'entreprise: le régime des fusions
Dissertation - 5 pages - Finance
Bien que les opérations de fusions-acquisitions aient été pratiquées intensément depuis le 19ème siècle, le phénomène a pris une nouvelle dimension depuis une quinzaine d'années. Le nombre de deals conclu au niveau mondial est passé de seulement 5 000 en 1991 à près de 25 000 en 2006. Le...
Le droit des sociétés : le contrat de société, la société personne morale, les dirigeants sociaux, les associés, le contrôle de la société
Cours - 38 pages - Droit civil
Définition : art 1832 : la société est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes réalisent des apports en vue de partager les bénéfices et les pertes. Loi 11 juillet 1985 : création de l'EURL : création d'une société par une personne unique. 1994 : Société par...
Fusion - acquisition: le cas Vinci
Étude de cas - 45 pages - Stratégie
Fusion-acquisition comme pratique de la croissance externe 1. La croissance est dite interne (ou organique) si elle résulte du développement de l'activité propre de l'entreprise. 2. La croissance est dite externe si elle résulte d'un changement de périmètre de la société...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur...
Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt
Cours - 105 pages - Droit fiscal
Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés...
Fiscalité des restructurations d'entreprise (fusion, scission et apport partiel d'actif)
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Les opérations de restructuration telles que les fusions, scissions et apports partiels d'actifs sont des opérations fréquentes afin de réaliser des économies d'échelle notamment sous la forme de concentrations d'entreprises. Sur le plan fiscal, l'on cherche à garantir la neutralité de ces...
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être...
Fusion et groupement d'entreprise: fusion Huda
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Jusqu'à la loi de 17-95, il n'y avait pas de règlementation de la fusion. Il a fallu attendre l'importante loi 17-95 pour que notre droit soit doté d'une réglementation d'ensemble des fusions des sociétés. La matière fait l'objet des articles 222 à 240. La fusion...
Le droit commun des sociétés - publié le 13/01/2014
Cours - 153 pages - Droit civil
Deux questions se posent : - pourquoi créer une société ? - pourquoi choisir telle forme sociétaire plutôt que telle autre ? A ces deux questions, il n'y a pas de réponses uniques. Parfois, les réponses se cumulent. En toutes hypothèses, il faut noter que la création d'une société...
Les fusions de société : aspects juridique et régime fiscal
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
-> Le rapprochement des sociétés : - Phase de négociation intersociétés - Les retombées de ces négociations et la préparation de l'opération à l'intérieur de chacune des sociétés. -> Les négociations intersociétés -> L'évaluation des sociétés -> La détermination des...
