Nico

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  • L'arrêt rendu le 1 er décembre 1998 par la première chambre civile de la Cour de Cassation est intéressant en ce qu'il soulève un problème lié à l'invocation de l'exception de nullité. En l'espèce, un couple a emprunté à une banque dans le but d'acheter un immeuble. Quelques temps plus tard le mari est licencié, les débiteurs cessent donc de...

    Nico

    dimanche 09 octobre 2011

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  • La responsabilité du fait de la chose est une matière large de construction jurisprudentielle. Elle permet de déterminer la responsabilité d'une personne pour un dommage causé par une chose. Parfois décriée pour cette raison, elle a trouvé sa légitimité au travers des évolutions et changements de la société, illustrant ainsi à la fois...

    Nico

    dimanche 09 octobre 2011

    de 6 pages -

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  • Les deux arrêts présents ont été rendus par la Cour de Cassation en sa première chambre civile les 24 mai 2005 et 4 juin 2009. Leur objet commun est la signification d'un silence en ce qui concerne l'acceptation d'une offre. Dans l'espèce du 24 mai 2005, un particulier se voit obligé par arrêté préfectoral de réaliser des fouilles...

    Nico

    dimanche 09 octobre 2011

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  • La célèbre décision du tribunal correctionnel de Fort de France du 22 septembre 1967 soulève des questions sur la tentative punissable et la protection pénale de la sépulture. En l'espèce, un homme avait entrepris, avec le concours d'un comparse fossoyeur de profession, de creuser une sépulture dans le but de prélever un morceau de chair sur le...

    Nico

    dimanche 09 octobre 2011

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