Nadine

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  • La coutume n'est pas écrite, contrairement à la loi. C'est la plus ancienne des sources du droit : en France, elle ne joue pas un rôle aussi important que dans les pays anglo-saxons, depuis la Constitution de 1804.

    Nadine

    jeudi 21 février 2013

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle est né en raison d'une expérience malheureuse de la période révolutionnaire : la loi de 1794 était une loi sur les successions, qui modifiait les règles de dévolution successorale. Le droit d'ainesse (le mâle ainé recevait une plus grande partie) n'était plus consacré. Cette règle s'était...

    Nadine

    jeudi 21 février 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit pénal

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  • « La Révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la Constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible », affirmait Maximilien de Robespierre à la Convention nationale le 25 décembre 1793. Deux années auparavant, la première Constitution française était écrite : elle mettait ainsi fin à la monarchie absolue de droit...

    Nadine

    jeudi 03 janvier 2013

    TD de 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

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  • « C'est légal parce que je le veux ! », rétorqua Louis XVI au duc d'ORLEANS le 19 novembre 1787. Par cette sentence, le Roi semblait déjà s'opposer aux prémices d'une insurrection grandissante. Cette dernière atteignit pourtant un point de non-retour aux jours des 17 juin et 20 juin 1789, date à laquelle le tiers-état s'autoproclama Assemblée...

    Nadine

    jeudi 03 janvier 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

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