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  • Les IIIe et IVe Républiques ont instauré un président de la République irresponsable. La Constitution de 1958 s'est elle aussi inscrite dans cette tradition, malgré l'évolution du rôle de Président de la République. La responsabilité peut être abordée sous de nombreux angles : la responsabilité pénale, civile, politique, morale, etc. Mais la...

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    jeudi 13 novembre 2014

    Dissertation de 4 pages - Sciences politiques

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  • À partir de juin 1974, une femme enceinte a été suivie pendant sa grossesse par un médecin. Durant la grossesse celui-ci a détecté que l'enfant se présentait par le siège. Cependant, lors de la naissance en clinique, des complications ont eu lieu. Une dystocie des épaules de l'enfant lors de la naissance a provoqué chez lui une paralysie dont il...

    Mi

    jeudi 30 octobre 2014

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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