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  • La concurrence déloyale trouve son origine dans la jurisprudence et la doctrine (1952 - Doyen Roubier et son ouvrage « Théorie générale de l'action en concurrence déloyale »). C'est l'ensemble des procédés concurrentiels contraires aux lois et usages, intentionnels ou non (négligence et imprudence), de nature à causer un préjudice aux...

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    mardi 17 juillet 2012

    Cours de 4 pages - Droit de la concurrence

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  • C'est une diminution d'impôt accordée en fonction d'une dépense faite par le contribuable. Il en existe deux sortes. La plupart sont réservés aux particuliers. Par exemple, il est prévu un crédit d'impôt pour les particuliers qui font des travaux d'isolation. Les obligations souscrites avant 1987 donnent lieu à un prélèvement à la source....

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    dimanche 11 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit fiscal

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  • Le jugement arrêtant le plan a lieu avant la fin de la période d'observation. En fait, l'adoption du plan met fin à la période d'observation puisqu'après cette période, le plan doit être exécuté. C'est l'article L 626-9 C.com, dans sa nouvelle rédaction, qui présente les modalités du jugement arrêtant le plan. Il est ainsi dit que c'est après...

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    lundi 07 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • L'analyse de l'équilibre utilise trois notions fondamentales qui sont : l'étude du fonds de roulement net global, l'étude du besoin en fonds de roulement et l'étude du solde net de trésorerie. Ces trois notions sont directement liées entre elles. Pour l'analyse de chacune de ces notions, la démarche à suivre est la même : premièrement, le calcul...

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    lundi 07 juin 2010

    Fiche de 4 pages - Finance

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