Checklist : contrat d'hébergement de site Web - publié le 05/03/2008

Résumé du document

- Particuliers ou entité d'entreprise
- S'il s'agit d'une entité d'entreprise, de quel type s'agit-il (association d'entreprises, société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.) ?
- Nom de la personne signant au nom de l'entreprise
- Titre officiel du signataire
- Le signataire a-t-il l'autorité d'engager l'entreprise par rapport à une obligation ? (...)

Extraits

[...] Y a-t-il des normes quant aux périodes de fonctionnement du serveur? En cas de dysfonctionnement, une maintenance et une assistance sont-elles fournies? Y a-t-il un temps de réponse requis en cas de problème au niveau du serveur? Quelles sont les heures de travail et les heures de service à la clientèle? Des sites miroirs sont-il requis/permis? Si oui, sur quel serveur peuvent-ils être? Un serveur/emplacement séparé? Quelles sont les responsabilités quant aux sauvegardes? Quelle en sera la fréquence? Où seront enregistrées les sauvegardes? [...]

[...] Adresses des parties Objet général du contrat d'hébergement de site Internet Préambules Qui possède les droits d'auteurs? Assurez-vous que toutes les parties dont les droits sont affectés sont constituées parties du contrat. Vous procéderez ici à une description du service à fournir tel le positionnement du site sur un serveur pour qu'il soit accessible aux utilisateurs Décrire les activités générales décrites dans les pages à héberger. Quelle est l'étendue des pages? Décrire les adresses URL des différentes pages Services d'hébergement Quel est l'espace de stockage mis à disposition sur le serveur? [...]

[...] Ou les frais d'hébergement commenceront-t-ils à être comptabilisés déjà durant le développement du site? Compensation les frais d'hébergement Quelle est la structure des frais d'hébergement et autres services Les frais d'hébergement sont-ils limités aux services d'hébergement? Les autres services nécessitent-t-ils le paiement de frais séparés ou sont-ils inclus dans les frais d'hébergement? Quelles sont les modalités de paiement? Un mois à l'avance? Quelles sont les formes de paiement? Quelle est la durée de couverture des frais? Peut-elle être changée au cours de la durée du contrat? [...]

[...] Autres services de l'entreprise qui héberge Développement de site. Comptes de messagerie électronique Référencement dans des moteurs de recherche Monitoring et le reporting Interfaces de ventes Solutions de commerce électronique Cartes de crédit et comptes marchands Marketing Liens sponsorisés et la publicité Responsabilités du Client Y a-t-il une restriction quant au contenu? Sites réservés aux adultes, les documents obscènes, et autres documents? Une limite quant site spécifique soumis à l'hébergement? Devra-t-on assurer que les documents ne violent pas les droits d'auteurs de tiers? [...]

[...] Le paiement varie-t-il en fonction de l'espace disque? Le site peut-il être suspendu si les frais d'hébergement ne sont pas payés? L'hébergeur est-il protégé contre les pertes d'affaires subies par le client du fait de la coupure des services d'hébergement? Garanties d'hébergement Les garanties sont-elles limitées à celles nommément citées dans le contrat? Les autres garanties sont-elles rejetées? L'hébergeur rejettera-t- il toute plainte pour dommages accidentels ou conséquents? Qu'en est-il des garanties à caractère marchand ou d'adéquation par rapport à un objet spécifique? [...]