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L'administration de l'Archéologie en France : fiches de révision

L'administration de l'Archéologie en France : fiches de révision
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Résumé

I) Les lois régissant l'archéologie en FranceII) La CIRAIII) Les services régionaux d'archéologie (SRA), administration centrale déconcentréeIV) Le Rapport Demoule-Pêcheur-PoignantV) L'archéologie préventiveVI) L'INRAPVII) Les opérateurs privés d'archéologie préventiveVIII) Le rapport d'information de M. Jacques LegendreIX) Les grands travaux qui ont donné lieu à de grandes découvertes archéologiques en FranceX) La restauration des objets archéologiques

[...]
Les services régionaux sont des services du Ministère de la culture déconcentrés en région, placés sous la tutelle du préfet de région. Ils sont dirigés par un conservateur d'Etat.

Les services régionaux d'archéologie (SRA) assurent pour la DRAC et au nom de l'Etat diverses missions, essentiellement en matière d'archéologie préventive. Les SRA reçoivent généralement par délégation du préfet de région et du DRAC la mission d'étudier les projets d'aménagement, et de demander le cas échéant, des opérations d'archéologie préventive (diagnostic, fouilles et éventuelle conservation du site). Les SRA sont compétents comme opérateurs d'archéologie préventive, mais ils restent en « concurrence » avec l'INRAP et les autres services archéologiques agrémentés par l'Etat : en effet, l'aménageur est le maitre d'ouvrage et reste donc libre de choisir son opérateur. Quel que soit l'opérateur, l'ensemble des vestiges mobiliers, de la documentation archéologique et des rapports réalisés lors des diverses opérations sur le territoire régional sont transmis aux SRA, pour le préfet de région.
Les commissions interrégionales d'archéologie (CIRA) sont chargées de valider ces rapports d'archéologie préventive avant leur transmission à l'INRAP en vue de l'exploitation scientifique des résultats, avec possibilité de s'associer aux SRA dans cette mission.

Ces services constituent des services de la fonction publique, composés de fonctionnaires, à bien distinguer du statut des personnels de l'INRAP qui est un établissement public mais dont le statut est différent. La multiplication des conventions entre l'Etat, l'INRAP et les collectivités est actuellement le reflet d'une coopération de plus en plus étroite en matière d'archéologie régionale, selon les souhaits du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).

Attention ! : de même qu'il existe des musées territoriaux, il existe aussi des services d'archéologie territoriaux (service archéologique municipal de Lyon, service archéologique départemental du Val d'Oise etc. Ces services recrutent des fonctionnaires territoriaux, pour lesquels il n'existe pas toujours la spécialité archéologie au concours (assistant), ou des contractuels en CDD. Ces services ne dépendent ni des DRAC, ni des SRA, leur autorité de tutelle c'est le Maire ou le Président du Conseil Régional (...)

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