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Contrats type en architecture

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17 Mars 2019
doc

Contrat type d'une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Eléments descriptifs de la mission AMO

Contrat type - 2 pages - Architecture

La Société A (nom, capital), dont le siège social est situé à (adresse) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le n xxxx, représentée par (prénom, Nom), son (sa) Président(e), D'une part, La Société B (nom, capital), dont le siège social est situé à...