Mathieu

Ajouter comme ami
  • J'aime.s

  • Commentaire.s

  • Consulté.s

  • Publié.s

  • Contacts

  • La loi fiscale distingue deux catégories de plus-values réalisées ou de moins-values subies en cours ou en fin d'exploitation (Code général des impôts, articles 39 duodecies à 39 quindecies) : d'une part, les plus-values et les moins-values à court terme qui sont soumises à un régime fiscal semblable à celui des bénéfices et déficits BIC, sous...

    Mathieu

    jeudi 23 novembre 2017

    de 11 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 38-1 du Code général des impôts dispose que le bénéfice imposable est "déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation". Les articles 39 duodecies à 39 quindecies, 39 octodecies,...

    Mathieu

    jeudi 23 novembre 2017

    de 6 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le terme "distributions" vise à la fois les distributions officielles résultant d'une délibération régulière des organes compétents mais encore de toutes les appréhensions de valeurs sorties du fonds social qui peuvent se dissimuler sous des apparences diverses (cachées, déguiséesoetc) prévues par la loi fiscale et qui souvent mises en évidence...

    Mathieu

    mercredi 22 novembre 2017

    de 10 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

devient

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com, vous en acceptez l'utilisation. Privacy PolicyOK