le boru

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  • «Tout acte exige l'oubli», telle est l'une des conditions du bonheur selon Nietzsche, dans Seconde considération intempestive. Si l'analyse philosophique de ces propos peut être ardemment défendue, leur approche juridique semble davantage contestable, d'autant plus lorsqu'elle relève de la matière pénale. L'étroite relation entre le droit et...

    le boru

    samedi 07 avril 2012

    Fiche de 4 pages - Procédure pénale

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  • En vertu de l'article 34 de la Constitution, la procédure pénale relève du domaine de la loi. Cette source connaît en soi une évolution, avec une tendance à la multiplication des lois relatives à la procédure pénale, ce phénomène connaissant une accélération très nette ces dernières années, où les lois et projets pullulent (garde à vue, mineurs,...

    le boru

    samedi 07 avril 2012

    Dissertation de 2 pages - Procédure pénale

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  • L'avant-projet Catala, souvent défini comme consacrant un changement dans la continuité en matière du droit des obligations, entend d'une part apporter une réponse aux silences du code civil napoléonien, suscitant des divergences tant jurisprudentielles que doctrinales, et d'autre part, distinguer parmi les dispositions en vigueur, celles...

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    samedi 07 avril 2012

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil

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  • Une jeune enfant confiée à la garde d'un adulte pour une soirée. Durant celle-ci, elle est brusquement sortie de sous la table en courant et a heurté le fils de ce dernier qui tenait une casserole d'eau bouillante à la main, ce qui causa de graves brulures à l'enfant. La mère de la fillette actionne la responsabilité du père du fait de l'enfant...

    le boru

    samedi 07 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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