Laurine M, Vendeuse

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  • Document: Commentaire d'arrêts groupés: Cass. Civ. 1ère, 27 novembre 2001 et Cass. Civ. 1ère 3 juin 2003 Extrait: Faut-il donc rechercher si l'emprunt porte sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante lorsque celui-ci est contracté avec le consentement des deux époux pour les besoins du ménage et est conforme à son...

    Laurine

    jeudi 04 juin 2009

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche lecture d'un ouvrage de J.M Bruguière, « Le devoir conjugal, Philosophie du code et morale du juge Extrait: Jean-Michel Bruguière, professeur d'université s'est intéressé à plusieurs questions de droit notamment sur le devoir conjugal dans Le devoir conjugal Philosophie du code et morale du juge. Plusieurs questions sont...

    Laurine

    jeudi 04 juin 2009

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche d'arrêt : Cassation 2ème Civ. 5 juillet 2001Cassation Extrait: Le 8 octobre 1999, la cour d'appel de Paris rend un arrêt confirmatif aux motifs que « il n'était pas prétendu que Mme Y?, qui n'a jamais rencontré Mme X?, antérieurement à sa liaison ni au cours de celle-ci, aurait, par son attitude, créé le scandale ou cherché à...

    Laurine

    jeudi 04 juin 2009

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de l'arrêt: Cassation Ass. 29 octobre 2004 Extrait: Mme X? mariée à M. X? a découvert que celui-ci entretenait une relation adultérine avec Mme Y? lorsque celle-ci a intenté une action en recherche de paternité. En effet, Mme Y? et M.X? on eu un enfant.

    Laurine

    jeudi 04 juin 2009

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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