Karima L, étudiante

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  • Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dite CESDH a été...

    Karima

    lundi 27 février 2017

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode communautaire et de l'action coordonnée des États membres » ainsi qu'une « action coordonnée dans un...

    Karima

    mercredi 22 février 2017

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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  • Cette réforme s'inscrit dans une longue lignée de simplification du droit et visait à réfléchir autour des questions des attributions et du fonctionnement du Tribunal des conflits. Les grands bouleversements concernent la suppression de la présidence du garde des Sceaux, l'instauration d'un nouveau mode de saisine du Tribunal, la possibilité...

    Karima

    mercredi 14 décembre 2016

    Fiche de 1 pages - Droit autres branches

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  • Quand des contrats sont liés entre eux, car le contrat de prêt de crédit permet la réalisation du contrat de vente, alors les parties (débiteur, créancier et la Banque) sont également liées entre elles et les divers contrats forment un ensemble indivisible.

    Karima

    vendredi 15 avril 2016

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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