Juliette

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  • À partir du moment où on suppose qu'un vol à mains armées a été commis dans une bijouterie, il y a plusieurs phases qui peuvent commencer. Tout d'abord, il y a la phase des enquêtes qui seront suivies par les poursuites, et si des poursuites sont exercées, il est nécessaire de connaître l'auteur ou les auteurs de cette infraction, de préciser...

    Juliette

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 51 pages - Droit pénal

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  • Lorsque les évènements de la Révolution éclatent, la crise est sous-jacente, la politique et la société sont paralysés. Les causes sont multiples : le manque de conviction et de fermeté de la part du roi, l'opposition menée par les parlements et les privilèges qui fixent la situation juridique de toutes les classes sociales. La situation...

    Juliette

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 24 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

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  • Responsabilité : c'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. Quand on parle de responsabilité civile on envisage celle ci dans les rapports que peut avoir un sujet de droit avec ses concitoyens. La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et...

    Juliette

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 89 pages - Droit civil

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  • La notion de l'entreprise, ( ensemble de moyens et de personnes qui permettent à une activité de se déployer )se trouve dans différentes branches du droit. Il y a des entreprises qui se portent bien et celles qui sont en difficultés (situation de cessation de paiement= une entreprise ne dispose plus de suffisamment d'actif pour faire face à ses...

    Juliette

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 70 pages - Droit des affaires

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