Jean B, Etudiant

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  • Les contrats nommés sont nombreux : le mariage (art 1387), la vente, l'échange (art 1702), le louage de chose (art 1708), le louage d'ouvrage (art 1799), le louage d'industrie (art 1780), la société (art 1382), le prêt (art 1874), le dépôt (art 1915), le séquestre, l'assurance (contrat aléatoire art 1964), le mandat (art 1984). Il y en a...

    Jean

    lundi 21 octobre 2013

    Cours de 66 pages - Droit civil

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  • Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour voir les choses se modifier. C'est la date à laquelle a été établi...

    Jean

    lundi 21 octobre 2013

    Cours de 101 pages - Droit européen

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  • C'est considéré comme une branche du droit commercial. Il définit le régime juridique applicable à des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique. Il s'agit de l'étude des sociétés proprement dites, sociétés civiles, sociétés commerciales mais aussi d'autres groupements de droit privé tels que les associations et...

    Jean

    lundi 21 octobre 2013

    Cours de 69 pages - Droit des affaires

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  • L'obligation suggère qu'il y ait un lien entre plusieurs personnes : le créancier et le débiteur. À défaut de lien, il n'y a pas d'obligation. Tout ce qui est juridiquement obligatoire n'est pas nécessairement une obligation (ex : à la naissance d'un enfant, il faut le déclarer = c'est un devoir que la loi impose, mais ce n'est pas une...

    Jean

    vendredi 09 novembre 2012

    Cours de 23 pages - Droit des obligations

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