Hugo

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  • Quelle que soit la relative protection dont bénéficient les agents des services publics administratifs en cas de faute, ils n'en sont jamais pour autant dédouanés de toute responsabilité, personnelle ou répercutée sur l'Etat. Ainsi, plus particulièrement, les fautes commises sur les agents de police générale chargés d'une mission de maintien de...

    Hugo

    lundi 22 décembre 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Si la reconnaissance de la théorie de l'imprévision semble constituer une fierté de la doctrine administrativiste, notamment vis à vis du droit commun, celle-ci ne s'est pas constituée ex nihilo, et l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, ne fait qu'en établir les fondations. Assez imprécis à...

    Hugo

    lundi 22 décembre 2014

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Un employeur vous consulte : il a embauché un ouvrier et lui a imposé une période d'essai de 5 mois en application de la convention collective. L'employeur veut lui notifier la rupture de son contrat de travail ; il vous indique que la période d'essai se termine dans 3 jours. Quid juris ?» Très souvent stipulée, la période d'essai témoigne...

    Hugo

    lundi 22 décembre 2014

    TD de 4 pages - Droit du travail

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