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La rédaction des coutumes, un moyen involontaire d'accroître l'influence royale sur le territoire ?

La rédaction des coutumes, un moyen involontaire d'accroître l'influence royale sur le territoire ?
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Résumé

  1. La rédaction des coutumes ; un moyen involontaire d'accroître l'influence royale sur le territoire ?
    1. La rédaction des coutumes : un compromis entre le pouvoir royal et les « libertés locales »
    2. La réformation des coutumes ; une négation constructive des particularismes des coutumes
  2. Des conséquences en cascade : les archaïsmes de la coutume, révèlent le besoin d'établir un principe de droit commun coutumier, légitimant par extension la volonté royale d'unification juridique du royaume
    1. Les aspects positifs de la rédaction des coutumes ne peuvent pas masquer le caractère archaïque de la coutume
    2. La volonté des juristes d'établir un droit commun coutumier

Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l'importance de la coutume dans l'irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge... Afin d'apporter une réponse à ces interrogations, il sera utile d'étudier dans un premier temps, l'emprise que gagne le pouvoir royal sur le droit coutumier. A l'aide des principes de rédaction et de réformation, ce premier point nous permettra d'envisager le caractère dual de cette rédaction dans la mesure où elle tente de concilier l'initiative royale, c'est-à-dire émanant de « l'autorité centrale », et la nature « locale et populaire » du droit coutumier. Une rédaction duale, mais aussi ambivalente, puisque le mouvement de réformation qui succède à la rédaction, constituera implicitement une subordination des autonomies locales au pouvoir royal, et par conséquent une étape dans la subordination du droit privé au roi. Ensuite, dans un second temps, il conviendra de s'intéresser aux changements profonds qu'a pu induire le mouvement de rédaction sur le droit coutumier et les coutumes. Ce second moment sera l'occasion d'observer les bénéfices dont la rédaction s'est fait porteuse, mais surtout de savoir de quelle manière ces bénéfices ont été répartis entre la coutume en tant que fait (point de vue interne) et la doctrine du droit (point de vue externe)...

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