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Déclaration du chancelier Maupéou

Déclaration du chancelier Maupéou
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Résumé

I. Les prétentieuses revendications du parlement
A) La revendication de nouvelles fonctions
B) La prétention d'un puissant statut

II. La riposte du roi souverain
A) L'attestation de ses attributions exclusives
B) L'avertissement aux parlementaires

En 1770, le roi avait écris un édit rappelant à l'ordre les parlements car ils avaient tendances à étendre leurs fonctions mais le parlement de paris avait refusé d'enregistrer l'édit. De ce fait, un procès verbal s'est mit en place au lit de justice qui était sous l'ancien régime, une séance solennelle du roi au parlement, pour y délibérer sur les affaires importantes de son état. Ainsi en décembre 1770, le chancelier Maupéou tient un discours et tout en s'adressant directement aux parlementaires, il leur rappel leur statut de soumission au roi. Les Parlements avaient été constitué au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elles puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables. A la fin du XVIIe siècle, les magistrats du Parlement se voient déjà en arbitres de la politique gouvernementale. En 1769 monte à la Cour de Versailles l'étoile de la comtesse du Barry, nouvelle favorite du roi. Son protégé, le garde des sceaux et chancelier de France René Nicolas de Maupeou obtient en décembre 1770 le renvoi de Choiseul. Le duc est remplacé par un triumvirat de trois ministres, le duc d'Aiguillon lui-même, l'abbé Terray et surtout Maupeou à la justice. Comme le Parlement de Rennes s'en prend au duc d'Aiguillon, le roi casse la procédure selon le droit qui est le sien et déclare irréprochable la conduite du duc. Là-dessus, le Parlement de Paris vient au secours de son confrère. Il publie un arrêt de remontrance au roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d'État. Le 7 décembre 1770, le roi fait enregistrer solennellement en lit de justice un édit de discipline lu au Parlement par Maupéou. Un édit qui montre un parlement prétentieux revendiquant un statut et des fonctions que ne lui a pas accordé le roi (I) fac à la riposte d'un roi qui s'affirme dans un renouveau politique du XVIIIème siècle (II).

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