LE ROLE DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DANS L'HISTOIRE ADMINISTRATIVE.
Les principes fondateurs.
? Rejet de l'incohérence des structures de l'AR, l'immobilisme. SIMPLIFIER, RATIONNALISER
? Volonté d'uniformiser car l'AR avait favorisé les particularismes locaux.
? Nécessité de la séparation des pouvoirs même si en 1789 les Républicains sont peu nombreux.
MAIS séparation stricte des pouvoirs = volonté des constituants.
BUT : réduire le pouvoir du Roi. SEPARATION DU POUVOIR ADMINISTRATIF ET ROYAL.
De plus, la décentralisation s'inscrit en réaction à la volonté du centralisme admi.
? LA NATION « la Nation, la Loi, le Roi »
La Nation a le droit de demander des comptes à ces agents admi.
[...] MAIS séparation stricte des pouvoirs = volonté des constituants. BUT : réduire le pouvoir du Roi. SEPARATION DU POUVOIR ADMINISTRATIF ET ROYAL. De plus, la décentralisation s'inscrit en réaction à la volonté du centralisme admi. LA NATION la Nation, la Loi, le Roi La Nation a le droit de demander des comptes à ces agents admi Le choix et l'œuvre de la constituante. Plan politique : Méfiance à l'égard de l'exécutif DONC le Roi perd le pouvoir législatif : juste un VETO SUSPENSIF. [...]
[...] Sous l'AR, vénalité des Offices DONC pour l'assée constituante, la solution= ELECTION, ce qui s'explique aussi par le désir de souveraineté de la Nation. Ex : Conseil Général élu pour 2 ans membres et renouvelable par moitié chaque année. Le Conseil Général élit un Directoire : 8 membres qui gèrent le quotidien. Le procureur général syndic est élu (par les citoyens actifs) par département pour surveiller l'applications des lois nationales. Même structure pour le District mais le canton n'a de réalité qu'électorale. Même structure pour la commune : conseil municipal, directoire, procureur. [...]
[...] Roi nomme ses ministres qui sont responsables devant lui. une monarchie parlementaire. MAIS les ministres ne peuvent pas être en même temps député et donc influencer l'assée législative : INCOMPATIBILITE. Pouvoir judiciaire proclamé indépendant. Comme il n'existe qu'une Nation, une seule assée législative où Roi irresponsable devant elle. Pour le mode de scrutin, c'est la conception libérale qui l'emporte : faut être propriétaire pour pouvoir voter. DONC l'assée constituante s'est rapprochée de l'idée de SEYES : citoyen actif et citoyen passif. [...]
[...] Triomphe de l'agent unique : Art 3 Le préfet sera le seul chargé de l'Admi du département Double rôle du préfet : - courroie de transmission du pouvoir central - défense des intérêts du département au niveau du pouvoir central. Au niveau municipal, la constitution de l'An VIII supprime les municipalités cantonales. Principe de l'agent unique dans les municipalités communales DONC FICTION DEMOCRATIQUE MAINTENUE. Au niveau du pouvoir central, la Constitution instaure le CONSEIL D'ETAT : Fonction : gérer le contentieux admi. Rôle consultatif. L'œuvre napoléonienne s'inscrit, avant tout, dans la continuité : - système centralisateur - souci de la compétence - développement de la bureaucratie : paralysie risquée. [...]
[...] - Qualité de la gestion de l'admi : bénévolat des élus. 1er octobre 1791 : L'assée législative prend la place de l'assée constituante. II/ 1792 1814 : DES REORIENTATIONS AUX CHOIX DEFINITIFS La remise en question de la tournante révolutionnaire : BUT : SAUVER LA REVOLUTION : Donc il faut un gouvernement autoritaire, lutter contre les contre révolutionnaires . MAIS Pbm car guerre contre l'Autriche. 10 août 1792 : insurrection de Paris : Louis XVI renversé, La République est proclamée. [...]
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