Histoire de la formation politique de l'Europe - publié le 06/04/2017

Thèmes abordés

Formation politique, Union européenne, coopération européenne, CECA, CED, Charles de Gaulle, Coudenhove-Kalergi, traités d'Amsterdam et de Nice, traité de Maastricht, institutions communautaires

Résumé du document

La Première Guerre mondiale a pour effet de relancer les projets européens. Il y a à cela plusieurs motifs : l'affaiblissement de l'Europe (9 millions de morts, 6 millions d'invalides, faible natalité, 70% des terres immergées), et le bouleversement géopolitique du continent. En 1922, Coudenhove-Kalergi part d'un constat abrupt : "la question de l'Europe se résume en deux mots : unification et écroulement". Il propose un projet qui vise à établir l'équilibre de façon durable sur le continent : le maintien de la paix. L'union est nécessaire pour contrer la menace soviétique et la domination économique américaine.

Il propose alors un calendrier en quatre étapes : la convocation d'une grande conférence paneuropéenne, la conclusion d'un traité d'arbitrage et de garantie mutuelle liant les Etats européens entre eux, la création d'une union douanière paneuropéenne (pour faire de l'Europe un territoire économique homogène), et enfin l'élaboration d'une Constitution européenne.

Extraits

[...] Obligation de respecter les obligations du pacte atlantique, les souverainetés nationales et la neutralité de certains Etats. Pilier de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures Le Traité systématise les actions déjà entreprises et définit 4 domaines pour approfondir la coopération : Harmonisation des domaines du droit d'asile : refus d'une demande dans un Etat vaut pour tous les Etats. Politique de l'immigration relative aux ressortissants des pays. Coopération policière et douanière destinée à limiter la criminalité transfrontalière. [...]

[...] Pacte de Locarno en 1925 : amélioration de la sécurité collective avec les reconnaissances officielles des frontières entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Pacte Briand-Kellog en 1928 : signé par 57 pays. Le discours du 5 septembre 1929 sur l'union de l'Europe : prononcé dans l'enceinte de la SDN. Briand : Il doit exister une sorte de lien fédéral ( un lien de solidarité 1ère composition diplomatique officielle de l'union de l'Europe. Caractère ambivalent du discours : possibilité aux Etats de s'associer étroitement dans des domaines étendus (politique, diplomatique, économique et sociale). [...]

[...] Au sein de l'OECE : plusieurs comités techniques. But qui s'étend : l'OECE doit favoriser les échanges en faisant disparaître les obstacles au commerce intra-européen et permettre un rapprochement des politiques éco des pays (Belgique : économie libérale, France et Italie : politique économique mixte, entre dirigisme et libéralisme) Résultats de l'action de l'OECE : Les projets d'union douanière vont tous échouer avec l'obstruction du RU voulant conserver ses relations commerciales privilégiées avec le Commonwealth. L'adoption de certaines dispositions techniques pour développer le commerce intra-européen : système de l'union des paiements toutes les monnaies européennes sont convertibles) décembre 1960 : l'OECE se transforme en OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) avec les pays européens, Canada, USA, Japon, Australie. [...]

[...] Sommet de Paris déc : les réunions des chefs d'Etat et de Gouvernement sont institutionnalisées et deviennent le Conseil européen intégré dans les relations européennes. Règles de fonctionnement : Le Conseil européen se réunit 3x par an et davantage si nécessaire. Rôle : rapprocher les points de vue des différents Gouvernements, donner de grandes impulsions et fixer les grandes orientations pour la coopération politique. Les chefs d'Etat et de Gouvernement peuvent être assistés par le ministre des AE et pour certaines questions, du président de la Commission. Décisions prises à l'unanimité. [...]

[...] Avec le 2e élargissement : 410 députés (1979) ( 518 (1986) La question du mode de scrutin : L'acte de Bruxelles laisse la liberté à chaque Etat de fixer son propre système électoral à condition qu'il respecte les principes constitutionnels. Tous les Etats optent pour la représentation proportionnelle, sauf le RU qui conserve son scrutin majoritaire uninominal à un tour. Juin 1979 ( 1ères élections européennes, résultats : Peu de place aux regroupements transnationaux. L'Union des partis socialistes de la Communauté Européenne se constitue dès avril 74. Mais, les socialistes européens se divisent sur les questions institutionnelles et finalement, chaque parti garde sa liberté de défendre son programme national. [...]