Le Second Empire (1852-1870)

Résumé du document

[...] Une constitution, brève, rédigée rapidement, et publiée le 15 janvier. Elle est destinée à être modifiée ; la preuve est qu'elle comporte le nom de Bonaparte : elle est à son usage exclusif. Le président est élu pour dix ans, concentre tout le pouvoir exécutif (les ministres ne sont responsables que devant lui), et une partie du législatif, car il a l'initiative des lois, le Conseil d'Etat nommé par lui prépare le texte de ces lois. Certes, le Corps législatif, élu au suffrage universel, les vote ; mais il n'en a pas l'initiative, ne peut proposer d'amendement qu'avec l'accord du Conseil d'Etat, ne peut voter ni ordre du jour, ni "adresse", ni réponse à un message du président. Ses débats ne peuvent être publiés, le public n'en a qu'un résumé officiel. Le Sénat, composé des cardinaux, amiraux et maréchaux, plus des membres nommés par le président, joue le rôle d'un Conseil constitutionnel : il peut annuler une loi qu'il juge non conforme à la constitution et en outre proposer de modifier cette dernière, par senatus consulte. Le système est verrouillé.

De plus, on exige un serment de fidélité des élus et des hauts fonctionnaires. Morny, ancien député orléaniste, demi-frère du président, devenu ministre de l'Intérieur le jour du coup d'Etat, et principal artisan de celui-ci par son sang froid, officialise la candidature officielle : tous les fonctionnaires, du préfet au garde champêtre, doivent soutenir le candidat du gouvernement, qui a en outre droit à des affiches sur papier blanc non taxé, quand les autres doivent utiliser des affiches de couleur soumise au droit de timbre. Morny, homme d'affaires, aurait voulu des candidats venus de ce que l'on appelle aujourd'hui la société civile, en particulier industriels, si possible philanthropes. Il en trouve peu, doit se contenter de notables ralliés au régime. Aux élections de février-mars 1852, il n'y a que huit opposants élus, cinq légitimistes obstinés, et trois républicains, dont Carnot et Cavaignac. Ces trois républicains démissionnent pour ne pas prêter serment (...)

Extraits

[...] Tout cela sur fond d'expansion économique, même si elle est moindre que dans les années cinquante. C'est aussi la période de la fondation de banques que nous connaissons toujours, la Société générale dès 1859 et le Crédit lyonnais en 1863, dont l'activité est facilitée en 1865, par une loi légalisant le chèque. Et les Sociétés anonymes peuvent, grâce aux lois de 1863 et 1867, être créées sans autorisation gouvernementale préalable. Hésitations Le résultat est mitigé. Certes, le régime a 73% des voix aux élections de 1863, les élus opposants ne sont que 32, mais c'est le triple d'avant . [...]

[...] L'empereur, justement, définit le gouvernement comme "représentant fidèlement la majorité du Corps législatif". En droit, il ne s'agit pas d'un régime parlementaire ; en fait, si. Et le droit est mis à l'unisson des faits le 20 avril 1870, avec l'établissement de la responsabilité ministérielle. Le parlementarisme conservateur prépare la décentralisation, l'extension des libertés de presse, la fin du monopole d'Etat sur l'Université (cela satisfait l'Eglise), et le retour au protectionnisme, contre la politique menée depuis 1860. Un clan autoritaire veut s'y opposer, autour de Rouher et de l'impératrice. [...]

[...] Le système est verrouillé. De plus, on exige un serment de fidélité des élus et des hauts fonctionnaires. Morny, ancien député orléaniste, demi-frère du président, devenu ministre de l'Intérieur le jour du coup d'Etat, et principal artisan de celui-ci par son sang froid, officialise la candidature officielle : tous les fonctionnaires, du préfet au garde champêtre, doivent soutenir le candidat du gouvernement, qui a en outre droit à des affiches sur papier blanc non taxé, quand les autres doivent utiliser des affiches de couleur soumise au droit de timbre. [...]

[...] Le monde paysan apprécie, mais les industriels, face à la concurrence étrangère, hurlent au "coup d'état douanier". Le régime perd une part de ses appuis. Entre le retour des exilés après l'amnistie, qui redonne ses cadres au parti républicain, le mécontentement des catholiques et des industriels, et, l'impression, fondée, de solidité et de stabilité de l'empire, Napoléon III assouplit le régime. Après tout, il a promis en 1853 que la liberté couronnerait "l'édifice", et cela correspond à ses tendances profondes. [...]

[...] Tout cela est l'occasion de relations étroites entre pouvoir et affaires. Le symbole est Morny, président du corps législatif à partir de 1854, associé au Crédit Mobilier dès 1852, aux Mines de Carmaux, à l'éphémère compagnie ferroviaire du Grand Central, etc. ; il est aussi le symbole de la fête impériale, brille dans les salons, lance Deauville et l'actrice Sarah Bernhardt, emploie comme secrétaire Alphonse Daudet, qui en fait plus tard un des personnages de son roman Le Nabab. Succès militaires et diplomatiques Complètent les "belles années" de l'empire, des succès extérieurs et la "gloire" d'assez faciles victoires, outre mer, en Nouvelle Calédonie ou au Sénégal, dont l'intérieur commence à être conquis, en Algérie, où le régime est moins dur avec les autochtones que les précédents et les suivants (à partir de 1860, l'empereur rêve d'un "royaume arabe", sorte de protectorat, et d'un accès généralisé à la nationalité française). [...]