La IIIème République, une République parlementaire

Thèmes abordés

IIIème République, République parlementaire, loi Rivet, loi De Broglie, loi du septennat, 20 novembre 1873

Résumé du document

Alors que le second Empire prend fin en 1870 par la défaite militaire à la bataille de Sedan, défaite qui sera fatale à Napoléon III, le pouvoir est vacant et la République est alors à nouveau proclamée le 4 septembre 1870.
La III ème République est parlementaire et bien qu'elle soit proclamée en 1870, elle va être longue à s'installer puisqu'elle ne va être adoptée qu'en 1875.

Extraits

[...] Ce que l'on peut également constater c'est que le texte de cette constitution ne comporte aucune déclaration de droits. C'est un texte neutre en ce sens, qu'il n'y a aucune idéologie expresse, il est également facile à réviser. Mais c'est un texte minimaliste qui doit permettre à la France d'avoir un régime politique qui fonctionne avec la possibilité de modifier très facilement la constitution de façon à basculer rapidement dans la monarchie, il s'agissait presque d'un « texte d'attente ». Ce texte est pour le moment celui qui a eu la plus longue longévité. Section Les institutions. [...]

[...] Au moment des élections de 1924, il prend position en faveur du bloc national et s'engage donc dans la bataille électorale , manque de chance c'est le cartel des gauches qui gagne les élections. Les députés de gauche vont obliger le Président de la République à démissionner en lui reprochant de s'être engagé en faveur du bloc national. Cependant la Constitution prévoit l'irresponsabilité politique du Président, les partis de gauche refusent alors d'entrer en contact avec le Président ainsi que de devenir ministre dans un gouvernement sous la présidence de Millerand, c'est « la grève des ministères ». Le premier à avoir subit la pression des parlementaires était Jules Grévy. § L'instabilité gouvernementale. [...]

[...] La III ème République est parlementaire et bien qu'elle soit proclamée en elle va être longue à s'installer puisqu'elle ne va être adoptée qu'en 1875. Section L'installation Il n'y a pas alors de majorité pour adopter rapidement une nouvelle constitution. Des élections ont ainsi lieu en février 1871 pour élire une assemblée chargée d'élaborer une nouvelle constitution et donnent lieu à une majorité royaliste. En effet, à l'époque, les français votent pour les royalistes qui sont les seuls à proposer la paix à la Prusse. [...]

[...] Ainsi, plusieurs gouvernements ont été obligés de démissionner à cause du Sénat comme celui de Léon Bourgeois en 1899 ou encore le gouvernement de Léon Blum du front populaire en 1937 à cause du Sénat. Ce que met en place la constitution de 1875 est donc un régime parlementaire, où chaque pouvoir peut neutraliser l'autre. C'est en ce sens que, d'une part le gouvernement peut être renversé par le Parlement, donc le gouvernement pour exister doit avoir la confiance du Parlement. D'autre part, il existe un droit de dissolution qui est détenu par le président de la république mais à condition d'obtenir l'avis conforme du Sénat. Il y a donc équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Ces deux assemblées ont les mêmes pouvoirs c'est pour cela qu'on parle de « bicamérisme égalitaire ». Aujourd'hui au contraire, le Sénat a une moindre influence et ne peut, par exemple, par renverser le gouvernement. Sous la III ème République, les deux assemblées ont les mêmes pouvoirs, la loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. La proposition de loi va faire la « navette » entre les deux assemblées tant qu'elles ne sont pas tombées d'accord. [...]