La France, un territoire organisé à différentes échelles (CRPE) - publié le 27/05/2010

Résumé du document

La commune est la plus petite unité administrative, elle correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Il y a 36 565 communes en France, la moitié ont moins de 10 000 habitants. Elles sont dotées d'une mairie et sont administrées par une municipalité (conseil municipal élu au suffrage universel direct, présidé par le maire). Le découpage des communes a été formalisé sous la Révolution, en 1790. La loi de décentralisation de 1982 (loi Deferre) a élargi les compétences des communes en matière d'urbanisme (...)

Extraits

[...] Les compétence des communes Elles ont une fonction d'état civil (enregistrement des mariages, naissances et décès), des fonctions électorales (organisation des élections), d'action sociale (gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées), d'enseignement (propriétaire des écoles, intervient dans la définition de la carte scolaire), d'entretien de la voirie communale, d'aménagement (le maire détient les pouvoirs de police), économique (elles peuvent participer au financement des aides directes ou indirecte des entreprises), culturelle (bibliothèque municipale de prêts, musées et conservatoire municipaux). Le département Définition et origine Les départements sont créés sous la Révolution (1790). Par la loi de décentralisation de 1982, l'exécutif passe du préfet au président du Conseil général, ce qui élargit les compétences du département. Ils ont vu leurs responsabilité s'alourdir en 2005. Il y a 96 départements métropolitains et 4 DOM. Les compétence du département Il octroie des prestations d'aide sociale (à l'enfance, aux handicapés, personnes âgées, aide au logement). [...]

[...] Saint-Pierre-et-Miquelon est géré par un conseil général qui est doté des mêmes compétences que les autres conseils régionaux et généraux, mais aussi de prérogatives supplémentaires en matière fiscale et douanière ainsi que dans les domaines de l'urbanisme et du logement. Wallis-et-Futuna est constitué de 3 monarchies. Les rois y gouvernent avec des conseils élus et un administrateur supérieur, représentant de l'Etat français. La Polynésie française est un pays d'outre-mer au sein de la République (POM) depuis 2004, statut qui renforce l'autonomie de ses institutions, si ce n'est en diplomatie. Ancien TOM, la Nouvelle-Calédonie dispose d'institutions spécifiques. En 2014, la population devra en principe se prononcer par référendum sur l'accession à la pleine souveraineté. [...]

[...] De nombreux domaines de compétence sont dévolues aux régions : la planification, l'aménagement du territoire (elle définit un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, fixe la localisation des grands équipements et des infrastructures), la redistribution des aides de l'Etat, les transports régionaux, l'intervention dans la vie économique régionale, la formation secondaire (construction et réparation des lycées, recrutement et rémunération des personnels non enseignant, politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et adultes, participation aux financement d'une part des budgets des universités), la recherche et la culture (financement des musées régionaux, conservation et mise en valeur des archives régionales). Les collectivités d'outre-mer (COM) La catégorie des TOM a été supprimée depuis la révision constitutionnelle de 2003 ; on parle désormais de COM, qui ont des statuts différents. Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) bénéficient d'une large autonomie administrative et financière, mais n'ont pas d'assemblée élue. Mayotte est gérée par un conseil général qui bénéficie de compétences consultatives et d'un pouvoir de proposition. [...]

[...] La France, un territoire organisé à différentes échelles La commune Définition et origine La commune est la plus petite unité administrative, elle correspond généralement au territoire d'un ville ou d'un village. Il y a communes en France, la moitié ont moins de habitants. Elles sont dotés d'une mairie et sont administrées par une municipalité (conseil municipal élu au suffrage universel direct, présidé par le maire). Le découpage des communes a été formalisé sous la Révolution, en 1790. La loi de décentralisation de 1982 (loi Deferre) a élargit les compétences des communes en matière d'urbanisme. [...]

[...] Chaque DOM est une région à part entière depuis 1982 et rentre dans l'UE sous l'appellation de région ultra périphérique. Le découpage est adopté en 1955, avec une double préoccupation : une tentative d'homogénéité de taille par la superficie et la population et la volonté de limiter la suprématie de la région parisienne. Le découpage des régions est l'objet de critiques, car il ne respecte pas toujours les limites historiques ou culturelles. Leur taille est très inégale, de 2 à 6 départements, de à de à 10 millions d'habitants. [...]