Rôles de l'État et des collectivités dans l'aménagement environnemental

Thèmes abordés

Etat, ville, collectivités territoriales, autonomie, décentralisation, enjeux environnementaux, UE Union Européenne, réchauffement climatique, transition écologique

Résumé du document

Ce cours sur le rôle de l'État et des collectivités territoriales dans l'aménagement du territoire en France détaille les politiques environnementales, la décentralisation et les actions climatiques.

Extraits

[...] Territorialisation des politiques environnementales en ajustant les objectifs environnementaux aux spécificités locales, en décentralisant la conception et/ou mise en ?uvre des politiques, en laissant expérimentation dans la conception des politiques publiques. Intégration de plusieurs secteurs les uns avec les autres dans cette territorialisation. Exemple des politiques climatiques et énergétiques : a. Les régions 2009 : mise en place des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Objectifs : 3 fois 20 énergies renouvelables de réduction de GES). Divisé par 4 émissions de GES. 2015 : fusion du SRCAE dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). [...]

[...] On impose aussi de nouvelles pratiques agricoles intensives qui remplacent une agriculture vivrière. On déplace aussi les petits villages proches des forêts où on pratiquait le tavy. Dans les années 75, on a un certain nombre de mobilisations centrées sur la question environnementale et ces mobilisations dépassent très largement l'Etat en terme d'actions. En Fr, on a 3 conflits qui ont tenu un rôle majeur dans la mobilisation environnementale : - Menaces sur le parc de la Vanoise (1969-1971) dans les Alpes - Projet d'aménagement touristique de la côte Aquitaine (1970-1979) - Contre l'extension du parc nucléaire et la centrale Superphenix (1971 et 1977) - (On peut aussi citer la lutte du Larzac contre le camp militaire (1971-1981) Tous ces combats ont contribué à mettre en avant les enjeux environnementaux par rapport à des aménagements du territoire. [...]

[...] Rappel : jusqu'en 2015 (loi NOTRe) les collectivités ont aussi la clause de compétence générale. Le principe de subsidiarité cela veut dire que concernant les actions qui se jouent à leur échelle, les collectivités sont majoritairement prioritaires face à l'Etat. L'autre principe c'est lui des référendums locaux consultatifs permis par la loi, en 2003 il est dit que les referendums locaux peuvent non pas être seulement consultatifs mais décisionnels. Les collectivités ont une autonomie financière plus grande : - Les collectivités peuvent disposer librement des ressources qu'elles perçoivent. [...]

[...] Certaines communes ont-elles fusionnées et ont baissé d'environ 2000. Interrogations / critiques : Dans la pratique, les regroupements d'EPCI et de régions n'ont pas forcément étaient bénéfiques. - Des maires qui ne se sentent plus écoutés dans les structures interco agrandies - Question de la gestion de la proximité dans les interco de grande taille en population et/ou en superficie - Divergences possibles entre besoins urbains et ruraux - Lourdeurs possibles de gestion et d'administration (coûts d'extension de services et de niveaux hiérarchiques, coûts de coordination, renforcement de la technostructure. [...]

[...] 85% des agents de l'Etat travaillent dans les services déconcentrés. Les différentes collectivités territoriales : - Commune en 2024, gouvernée par un conseil municipal, compétence générale, la plupart sont groupées en EPCI. - Département 101 (94 comme collectivités territoriales), gouverné par les conseils généraux et le président du conseil départemental, compétences spécialisées - Région 18, gouvernée par les conseils régionaux et le président du conseil régional, compétences spécialisées Collectivités territoriales uniques : Martinique, Guyane, Mayotte, Corse. Loi NOTRe (2015) : Version la + actuelle qui définit les missions et compétences des collectivités. [...]