L'intercommunalité ou la question de la gouvernance urbaine

L'intercommunalité ou la question de la gouvernance urbaine

Résumé du document

Emmanuel Négrier in Métropolisation et réforme territoriale affirme que « La réforme territoriale est en France un processus permanent d'évitement de la Réforme ». Un colloque « Gouverner la métropole » s'est tenu à Paris en novembre 2012, preuve du caractère intrinsèquement actuel du questionnement. Aussi, la réforme de l'approfondissement de la décentralisation est actuellement en débat. 36 049 communes appartiennent à un regroupement intercommunal sur les 36 700 communes françaises. Elles sont regroupées dans 2456 EPCI à fiscalité propre. Ces structures sont différentes des syndicats. En France il n'y a au total que 615 communes qui ne font pas partie d'un EPCI.

Sommaire

I. Un panorama du phénomène intercommunal
A. Le maillage communal français ou l'impossibilité d'une réforme territoriale
B. L'ancienneté du phénomène intercommunal
C. La montée en charge de l'intercommunalité depuis 1999, un bilan quantitatif très positif

II. Quelles compétences, pour faire quoi et à quelle échelle ?
A. Les compétences approfondies pour les intercommunalités urbaines
B. Le lien fort avec les documents de planification à l'échelle de l'agglomération
C. Le processus de métropolisation et la loi de création des métropoles

III. Les réserves, insuffisances et contradictions
A. Des périmètres loin d'être toujours pertinents au regard des objectifs
B. Des réserves sur la dimension démocratique et la gouvernance des EPCI
C. La solidarité et les redistributions financières

Informations sur le cours

Guller
  • Nombre de pages : 5 pages
  • Publié le : 05/10/2015
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 05/10/2015
  • Consulté : 2 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Elles n'ont pu se retirer que parce qu'elles étaient des communes périphériques à l'agglomération et se sont associées à d'autres. On constate aussi qu'il existe des groupements dits défensifs de petites communes contre la commune-centre parce qu'elles ont peur de voir toutes les prérogatives annihilées compte tenue de la faiblesse de leur poids démographique. Conclusion La mise en place de l'intercommunalité dans les dix dernières années a permis, malgré certaines limites, une relative rationalisation de la gestion de la gestion des affaires publiques au niveau local sans passer par une réforme territoriale jugée impossible. [...]


[...] L'intercommunalité est confisquée par les élus, et s'éloigne de la transparence démocratique. La prise de décision est loin des citoyens. Dans les instances communautaires, par un système de double niveau, l'opposition n'est pas représentée au niveau communautaire Il est question pour 2014 que sur les listes des municipales il y ait la mention spécifique qu'untel sera l'hypothétique représentant aux instances intercommunales La solidarité et les redistributions financières Il existe des sécessions métropolitaines Ce sont toujours des communes qui sont aisées, qui ont un grand nombre d'équipement et qui refuse de coopérer et de participer à la solidarité intercommunale. [...]


[...] Autrement dit, les intercommunalités sont de plus en plus intégrées. L'Ile de France est la région la moins couverte par l'intercommunalité. Paris ne fait partie d'aucun regroupement communal. Il n'y a aucune communauté urbaine en Ile de France alors que c'est la région la plus urbanisée du pays. C'est lié à l'importante taille démographique des communes qui peut limiter l'intérêt de se regrouper. Dans ce continuum urbain, il est difficile de déterminer pertinemment un périmètre de regroupement. Il n'y aucune communauté urbaine car des pôles peinent à se dégager et à fédérer autour d'eux une unité. [...]


[...] Pour les communautés d'agglomération, les compétences obligatoires sont : - Le développement économique - L'aménagement - L'équilibre social de l'habitat (SRU) afin d'harmoniser la concentration des logements sociaux qui sont souvent implantés dans la commune centre. - Politique de la ville. La communauté d'agglo est obligée de choisir de surcroît au moins trois compétences facultatives. Les communautés urbaines n'ont que des compétences obligatoires. Le préfet est celui qui veille au respect de ces engagements depuis la CDCI (coopération départementale de coopération intercommunale). [...]


[...] Loi de 1959 et loi Marcellin de 1971). L'ancienneté du phénomène intercommunal L'intercommunalité date de 1890 avec la création de syndicats. Il en demeure trois types : - SIVU : syndicat intercommunal à vocation unique (une seule compétence). - SIVOM (1959) : syndicats intercommunal à vocation multiple (plusieurs compétences). - Les syndicats mixtes peuvent inclurent d'autres structures (départements, région Les textes se multiplient avec deux objectifs principaux la rationalisation de l'organisation territoriale et la prise en compte du phénomène urbain. [...]

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