Hip-Hop D, Etudiante

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  • La cour de justice européenne a une particularité parmi d'autres, elle engendre la CJCECA puis la CJCE mais ne voit pas de changement dans sa composition. C'est donc la plus ancienne des institutions. En 1958 on a introduit une nouveauté qui résulte de l'article 177 du traité de Rome, celui-ci permet à une autorité de justice nationale de...

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    mardi 12 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • C'est la troisième grande institution de l'Union Européenne. Cela va changer avec la mise en place du traité de Lisbonne. Il s'est considérablement transformé. Avec le traité de Paris on prévoit ainsi une sorte de conseil spécial des ministres avec un délégué de chaque gouvernement, souvent le ministre des Affaires étrangères ou des Affaires...

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    mardi 12 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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