Hélène

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  • La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régit la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régissent notre système juridique. Chacune...

    Hélène

    jeudi 17 mars 2011

    de 4 pages -

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  • La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régie la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régit notre système juridique. Chacune des lois qui est crée par le pouvoir législatif est subordonnée à...

    Hélène

    mardi 30 novembre 2010

    de 2 pages -

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