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  • 21 cas pratiques corrigés avec arbres généalogique représentés, bases légales, et raisonnement. La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt. En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil) c'est à dire ab...

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    jeudi 16 juin 2011

    Étude de cas de 16 pages - Droit de la famille

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  • Aujourd'hui on rencontre des testaments dans 15% des successions. En général on les trouve dans les successions les plus importantes. Cette fiche donne les 4 étapes indispensables pour qualifier un testament dans un cas pratique. Les références à la jurisprudence donnent un aperçu des exceptions et cas particulier que l'on peut rencontrer.

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    mardi 15 mars 2011

    Fiche de 1 pages - Droit de la famille

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  • Références légales et jurisprudentielles, fiche pratique résumant le fonctionnement des libéralités. La Réforme 2006 a fait entrer dans le Code civil les libéralités avec article 893 Cc. Le disposant dispose d'une partie de ses biens envers autrui ( le bénéficiaire ) à titre gratuit. Deux types de libéralités : les donations entre vifs les...

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    lundi 14 mars 2011

    Fiche de 1 pages - Droit de la famille

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  • Cours avec Fiches résumées sur la généralité du droit des association en France. Mise à jour 2011. Aujourd'hui en France, un million d'association et 21 million de membres. Membres de l'association : sociétaires. Principaux secteurs associatifs : sport (25%), la culture (23%), activités sanitaires et sociales (16%). Il y en a aussi ds le...

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    lundi 14 mars 2011

    Cours de 41 pages - Droit autres branches

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