GUEGAN

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • En l'espèce, deux époux sont mariés sous le régime légal. Le mari devient brusquement dément. Son épouse souhaite d'une part faire donation d'un bien commun et d'autre part, vendre un studio constituant un bien propre de son mari. Elle estime en effet, que les charges du studio sont trop lourdes à payer depuis l'internement de son mari.

    GUEGAN

    vendredi 01 avril 2011

    Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, deux époux se sont mariés en 1977 sous le régime légal. Aujourd'hui, l'épouse est toxicomane et les tensions dans le couple sont de plus en plus vives. Le mari souhaite accomplir plusieurs opérations, notamment sur des biens communs, sans le consentement de son épouse.

    GUEGAN

    vendredi 01 avril 2011

    Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l'entreprise, il exige de celle-ci qu'elle lui verse l'équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n'a pas reçu le paiement à défaut de quoi elle saisirait le conseil des prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de ce...

    GUEGAN

    vendredi 01 avril 2011

    Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9% des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier syndicat était délégué syndical.

    GUEGAN

    vendredi 01 avril 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok