Grégoire

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  • Cet exposé réalisé dans le cadre de Sciences Po Paris traite des enjeux relatifs à l'élaboration du Sénat au cours des travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Les deux volets principaux de ces travaux concernent la restauration du bicaméralisme par rapport à la Constitution de 1946 d'une part, et les limites apportées au risque du...

    Grégoire

    samedi 07 mai 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Cette fiche technique sur le Grand Paris réalisée dans le cadre d'un cours de droit public à Sciences Po Paris a pour objectif de décrire l'histoire du Grand Paris, les raisons de la réforme, les limites et les perspectives. La loi du 3 juin 2010 relatif au Grand Paris a été motivée par le renforcement de la compétitivité de la Capitale,...

    Grégoire

    samedi 07 mai 2011

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Cette fiche technique réalisée dans le cadre d'un cours de droit public à Science po Paris (Master affaires publiques) a pour ambition de synthétiser les règles relatives à l'évaluation et la notation des fonctionnaires des trois fonctions publiques françaises.

    Grégoire

    samedi 07 mai 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Cet exposé réalisé dans le cadre d'un cours de droit public à Sciences Po Paris a pour ambition de décrire et d'analyser les relations entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. Ces relations sont dans une certaine mesure concurrentielle et complémentaires, ce qui nécessite une clarification de leurs rapports.

    Grégoire

    samedi 07 mai 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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