fares a, étudiante

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  • Dans sa décision "Conseil de la concurrence" du 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel a adopté une position sur le problème de la répartition des compétences entre les juridictions administratives et les juridictions de l'ordre judiciaire qui comporte une référence "à la conception française de la séparation des pouvoirs".

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    jeudi 10 novembre 2011

    TD de 3 pages - Droit administratif

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  • Il y a une quarantaine d'années, nous avions un Etat compact, un pouvoir politique unique, centralisé et national contrôlé par le seul juge administratif. Tout s'est complexifié. Le rôle de l'Etat a changé sous la pression de facteurs multiples. L'Etat est remis en cause par exemple par la mondialisation. Les Etats ont été obligés de s'adapter...

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    lundi 07 novembre 2011

    Cours de 20 pages - Droit administratif

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  • La démocratie, si on l'entend par « le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple », n'a jamais existé. Bernard Manin, dans Les principes du gouvernement représentatif (1996), propose de supprimer l'appellation « démocratie » pour décrire nos régimes actuels. Dans aucun moment dans l'histoire, ni les grecs ni nos systèmes politiques actuels...

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    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 81 pages - Sciences politiques

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  • L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une fonction de réglementation - par des lois, des règlements, ainsi que...

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    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 64 pages - Droit administratif

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