Le télétravail et internet
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Le télétravail et internet, fiche d'une page en droit de l'internet et des NTIC Extrait: L'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès à internet à haut débit, la pression de l'emploi et de la compétitivité dans les...
La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme
Dissertation - 31 pages - Droit autres branches
Document: La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme, cours de 30 pages Extrait: Il s'agit d'identifier ou d'analyser les différents éléments de protection ainsi que leur enracinement dans les cadres universels et régionaux....
Schéma montrant le cheminement d'une requête devant la CEDH
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Schéma du traitement des affaires en cas de recours devant la CEDH: le cheminement d'une affaire en droit des libertés fondamentals
La liste des principes généraux du droit
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: La liste des principes généraux du droit, fiche de 2 pages Extrait: La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à l'exhaustivité. Relativement générales...
Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Document: Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé. 14 pages Extrait: - Le vieillissement incontestable , depuis plusieurs décennies le nombre des tutelles double tous les dix ans. On risque d'aboutir à un syst d'implosion. JDT en charge de 2000 /3000 dossiers. Réforme...
Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées
Fondements de la règle juridique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Fondements de la règle juridique, fiche technique d'introduction au droit Extrait: Le droit en un concept difficile à définir dans la mesure où il se prête à une multitude de définitions car il recoupe de nombreuses notions telles que la notion de contrainte (qui s'exprime...
Maximes et adages du droit français
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Maximes et adages du droit français, fiche d'une page Extrait: Sous l'Ancien Régime, on aimait bien formuler les règles de droit sous forme de maximes pour les rendre plus accessibles. Par exemple : « En mariage, il trompe qui peut », « On lie les boeufs par les cornes et les...
Le droit objectif - publié le 25/11/2008
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Document: Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Extrait: Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la famille, droits civiques...),...
Présentation des finalités du droit
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Document: Cours de présentation des finalités du droit Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment...
Organisation judiciaire française (+schémas)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 10 pages sur l'organisation judiciaire française, très utile car comportant des schémas synthétiques permettant de bien visualiser l'ordonnancement judiciaire française
La dignité humaine - publié le 18/11/2008
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Une dissertation sur la notion de dignité humaine Extrait: La dignité dans son sens premier se définit comme le respect dû à une personne. Le Conseil constitutionnel utilise la notion de dignité de la personne humaine afin de sanctionner selon son expression consacrée. «Tout acte...
Les droits de solidarité
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits de solidarité Extrait: Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale. Cette génération serait celle...
La loi et le juge
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: La loi et le juge, dissertation d'introduction au droit. Extrait: Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers sont les...
Essay on the limits of freedom
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Essay on the limits of freedom. Dissertation sur les limites à la liberté Extrait: For most people, freedom indicates a complete absence of constraints and limits. To be free, is to do what one want, to act with an own way, without being stopped by something or somebody. Plan:...
Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
Document: Cours sur le droit de la convention européenne des droits de l'homme. 33 pages. Extrait: C'est grâce à une homogénéité de culture et d'histoire que le dispositif de la CEDH s'est mis en place. Le véritable obstacle était en fait la souveraineté des Etats. Chaque État...
Actualité du droit pénal 2008
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de révision du CRFPA: Actualité du droit pénal 2008, avec les grandes lois pénales adoptées. Plan: I. Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté. II. Loi du 25 février 2008 relative à la durée des peines. III. Loi du 25...
Les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux. Plan: I : Les droits de l'Homme et les droits des peuples II : Droits de l'Homme et devoirs de l'Homme envers la Communauté
La mauvaise foi du banquier porteur de la traite
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master1. La mauvaise foi du banquier porteur de la traite Extrait: Des devoirs pèsent sur la banque selon les principes , obligations et devoirs bancaires, qui jouent autant pour les garanties que pour l'emprunteur. Ainsi, la...
La contre-passation
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en Droit des affaires approfondies en Master1. La contre-passation Extrait: La contre-passation est l'opération par laquelle on annule une écriture portée en compte par une écriture en sens inverse. Elle consiste à 'neutraliser' un mouvement comptable en...
Rupture du crédit et responsabilité du banquier
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master 1. Rupture du crédit et responsabilité du banquier Extrait: Les entreprises ne peuvent fonctionner sans concours bancaires, découverts, facilités de caisse. Le crédit permet donc, le fonctionnement de nombreuses entreprises en...
Fiscalité immobilière
Dissertation - 69 pages - Droit autres branches
Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE
Aspects du droit de la santé
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de la santé que l'on a étudier au cours de la matière 'droit et liberté fondamentale'. en espérant qu'il vous intéressera.
L'euthanasie - l'Affaire VIncent Humbert
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur l'euthanasie
Formation juridique au droit immobilier
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.
Actualisation en droit des obligations (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Actualisation en droit des obligations (2008), fiche d'actualité juridique très bien faite, indispensable à tous les étudiants en droit pour ne rater aucune nouvelle jurisprudence.
Actualisation en procédure pénale (2008)
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Actualisation en procédure pénale (2008)
Intro au droit: définitions et comparaisons
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Intro au droit: définitions et comparaisons
Loi et jurisprudence
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Loi et jurisprudence
Le juge n'est-il que la bouche de la loi?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le juge n'est-il que la bouche de la loi?
