Dorothee

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  • La violence dans le code pénal est soit une infraction autonome, une circonstance aggravante, un fait constitutif ... L'infraction de violence, quand elle est autonome, est la forme qui va permettre de savoir ce que recouvre la notion de violence. Si circonstance aggravante ou élément constitutif , c'est une gradation.

    Dorothee

    jeudi 05 avril 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit pénal

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  • La notion de cause est surement l'une des plus difficiles et des plus controversées du droit judiciaire privé. C'est pourtant à son sujet, en tant que critère de la délimitation du domaine de l'autorité de la chose jugée, que la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a dû se prononcer, dans son arrêt du 7 juillet 2006. En l'espèce, le...

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    mercredi 04 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

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  • Roger a bien des tracas o Il convient alors d'étudier ses différentes affaires, dans l'ordre qu'il présente, afin de déterminer si les incidents d'instance influeront sur la suite des procédures engagées, ou s'il sera possible d'agir via des procédures particulières. Monsieur Roger Détraka a des ennuis avec son voisin qui, sans permis de...

    Dorothee

    mercredi 04 avril 2012

    Étude de cas de 7 pages - Droit civil

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  • « Un problème de voisinage est un problème auquel on demande à son voisin de pallier » , et qui fatalement se retrouve devant le juge, lorsque chacun de voisins campe sur ses positions. C'est précisément sur des litiges de la sorte que la Cour d'appel de Versailles et la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, respectivement les 4 février...

    Dorothee

    mercredi 04 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

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